Loisirs, transports, amendes… comment va fonctionner le passe vaccinal en France
Passe vaccinal succédant au passe sanitaire à partir de 16 ans, sanctions durcies pour les fraudes : voici les principales dispositions du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » que le Parlement a définitivement adopté dimanche.
Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal à partir de 16 ans, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au « raz-de-marée » du Covid-19.
Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont toutefois prévus à gauche, pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.
Concernant le texte, l’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 16 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un passe pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple – sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».
Toutinfo.net(France24)
