PROJET DE LOI CRIMINALISANT L’HOMOSEXUALITE : Macky Sall entre le marteau et l’enclume

Entre le marteau des lobbys gays et l’enclume d’une opposition espiègle qui fait de la criminalisation de l’homosexualité son principal cheval de bataille en perspective des prochaines joutes électorales, le Président Macky Sall devra user de son génie politique pour sortir indemne de l’engrenage dans lequel la proposition de loi portée par des députés de l’opposition et même de BBY, l’a mis.

Macky Sall est dans une mauvaise posture. La proposition de loi sur la criminalisation de l’homosexualité déposée avant-hier sur la table du président de l’Assemblée nationale est, en effet, une patate chaude entre ses mains. Le président de la République, accusé à tort ou à raison de dérouler un agenda gay avec comme perspective la légalisation de l’homosexualité, est ainsi tenu de se prononcer sur la question. Puisque la loi déposée sur la table de Moustapha Niasse lui sera soumise pour examen. Et il devra, à partir de la date de réception, donner suite au processus d’examen de la loi dans un délai règlementaire de 10 jours. Dépassé ce délai sans réponse, cela n’entraverait en rien la poursuite de la procédure de l’examen de la loi qui doit passer d’abord en conseil des ministres, avant d’être retournée à l’Assemblée nationale. ‘’Après le dépôt de la proposition de loi, le président de l’Assemblée nationale a une obligation de répondre. Il y a l’examen de recevabilité pour voir si la proposition est recevable. Il y a deux conditions pour qu’elle soit irrecevable : si le texte n’est pas conforme à la constitution et s’il y a une incidence financière. La proposition de loi remplie toutes les conditions pour être recevable. Ce n’est que par la suite que la loi va être transmise au président de la République qui a un délai de 10 jours pour donner sa réponse. Maintenant la chance qu’on a, c’est que l’Assemblée a l’obligation de se pencher sur la loi pendant la session en cours’’, a déclaré le député Alioune Souaré au sortir du dépôt avant-hier de la proposition de loi.

Un couteau à double tranchant entre les mains du chef de l’Etat

Macky Sall n’aura donc que deux choix : soit rejeter la proposition de loi, soit l’approuver pour permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la question et in fine, de procéder à son vote. Deux possibilités lourdes chacune de conséquences. Macky Sall aura rejeté la proposition de loi, qu’il se mettrait à dos tous ceux qui se sont mobilisés et qui ont signé la pétition initiée à cet effet par le Collectif And Samm Jiko yi à l’initiative de cette loi portée par des députés de l’opposition et de la majorité parlementaire. Il aura aussi face à lui, les Khalifes généraux des différents foyers religieux du pays et les 91 organisations et autres associations religieuses regroupées au sein du Collectif And Samm Jiko yi. Mais aussi d’autres organismes de la société civile, compte non tenu des partis d’opposition qui ont bien choisi leur moment pour poser cette question aussi encombrante pour le régime en place. Le chef de l’Etat aura donné une suite favorable à l’examen de la loi par l’Assemblée nationale qu’elle sera forcément votée. Et cela le mettrait en mal non seulement avec les lobbys LGBT, mais aussi avec les grandes puissances telles que la France, l’Espagne ou encore les Etats-Unis qui ne cessent de multiplier les assauts pour inciter à la légalisation de l’homosexualité dans notre pays. C’est dire que le chef de l’Etat qui s’achemine vers des joutes électorales à forts enjeux, est dans une posture peu confortable. Même si à plusieurs reprises, notamment lors de la fameuse visite de Barack Obama, il avait clairement souligné que la légalisation de l’homosexualité allait à l’encontre de nos valeurs et qu’elle ne serait jamais acceptée au Sénégal. Ainsi, avait-il invité les occidentaux à cesser de vouloir nous imposer des choses qui sont en déphasage avec notre mode de vie. Il y a quelques jours, son ministre des affaires étrangères, Me Aïssata Tall Sall a tenu le même discours de fermeté du Sénégal sur la question, devant les députés. Mais entre refuser de légaliser l’homosexualité et prendre une loi pour la criminaliser, il y a une différence de taille. Le chef de l’Etat et son gouvernement sont-ils prêts à faire le pas ? Dans un sens comme dans l’autre, ils se feront des ennemis et pas des moindres.

A noter que la loi sénégalaise, à travers l’article 319, alinéa 3 du Code pénale, punit les «actes contre nature», entre deux personnes du même sexe. Mais le texte ne parle pas d’homosexualité. «Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé», stipule ledit article du Code pénal, issu de la loi 66-16 du 12 février 1966. Dans leur proposition de loi, les initiateurs voudraient que le terme homosexualité soit clairement utilisé à la place des mots politiquement plus correctes : actes contre nature et actes impudiques, que l’acte homosexuel soit qualifié de crime, et que les peines de 1 à 5 ans, soient revues à la hausse, jusqu’à 10 ans de prison.

L’info