PROJET CADASTRE : Plus de 44 milliards pour améliorer la sécurisation foncière

Pour la mise en œuvre du Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef), le Sénégal a décroché auprès de l’Ida un montant en USD Dollars de 80 millions (soit 44,480 milliards). Étalé sur une durée de 5 ans (2021-2026), ce projet intervient dans 136 communes réparties dans les 14 régions du Sénégal. 

Le Sénégal a décroché un financement de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant en USD Dollars de 80 millions (soit 44,480 milliards) pour mettre en œuvre le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef). D’une durée de 5 ans (2021-2026), ce projet qui est sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget (MFB) vise le renforcement de la capacité du Gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale, et à améliorer la sécurisation foncière dans des zones sélectionnées. 

Selon une note du Mfb, ces objectifs rejoignent ainsi ceux du PSE qui envisage un ensemble d’actions prioritaires entre 2019 et 2023. Il s’agit tout d’abord d’assurer la transformation graduelle des droits d’occupation actuels des ruraux en droits réels.  Ce qui, d’après la note, permettra un certain niveau de transférabilité contrôlée du foncier, tenant compte de la nécessité de protéger les zones pastorales, halieutiques et forestières. Ce projet prévoit la promotion de l’investissement dans les instruments de gestion foncière par les services domaniaux. La recherche du juste équilibre entre la gestion des collectivités territoriales et la supervision des transactions foncières par l’État central et la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier urbain font aussi parties des domaines d’intervention de ce projet. ‘’Le projet développera et mettra en œuvre des solutions inclusives et durables, qui permettront d’arriver à ces objectifs’’, renseigne la note.

Les principales activités de ce projet sont regroupées autour de 4 composantes. Ces composantes consistent à renforcer les institutions foncières et investir dans les infrastructures géospatiales, à appuyer les communes soutenues par le Procasef pour enregistrer systématiquement les droits fonciers, à promouvoir le dialogue à long terme, à développer la formation et l’innovation dans le secteur foncier, la Coordination, suivi, et gestion des connaissances du programme et en fin la prise en compte Composante de réponse d’urgence (Cerc). 

L’info