REDRESSEMENT FISCAL DE BOUGANE GUEYE : La Dgid rétablit «la vérité des faits»
La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) jure la main sur le cœur qu’elle a observé «une attitude de neutralité absolue», en procédant au contrôle fiscal des entreprises de l’homme d’affaires et responsable du mouvement politique «Gueum Sa Bopp», Bougane Guèye Dany. Ce dernier, se dit «victime» de «représailles politiques» avec un redressement fiscal de près de 2,4 milliards de FCFA.
L’affaire du redressement fiscal dont s’est offusqué Bougane Guèye a fait réagir la Direction générale des impôts et des domaines (DGID). Le communiqué sorti à cet effet, hier, rétablit la vérité des faits par rapport aux allégations de l’homme d’affaires et responsable du mouvement politique «Gueum Sa Bopp». Ce dernier, se dit victime de «représailles politiques» avec un redressement fiscal de près de 2,4millliards de FCFA. «La presse a relayé, ces derniers jours, les propos de M. Bougane Gueye accusant l’Administration fiscale de représailles politiques et qualifiant d’incohérent l’envoi d’un redressement fiscal et la délivrance d’un quitus fiscal. La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) tient à rétablir la vérité des faits à l’attention de l’opinion publique avec les éclaircissements qui suivent », souligne d’emblée le communiqué de la DGID. Le Directeur général, Bassirou Samba Niasse et ses services informent ainsi que la DGID déroule chaque année un programme de contrôle fiscal qui concerne plusieurs milliers d’entreprises et de particuliers, et opère un ciblage sur la base de critères de risques objectifs. «Dans l’exercice de cette mission de contrôle de l’impôt qui lui est dévolue par la loi, la DGID observe une attitude de neutralité absolue, seule gage d’un traitement équitable de tous les contribuables face à leur devoir de contribuer à la couverture des charges publiques», certifie la même source. Qui ajoute : «Dans le cadre de ce contrôle, la loi accorde au contribuable des droits et garanties que l’Administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine de nullité de la procédure. Ainsi, il est accordé à tout contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal, la possibilité de présenter, lui-même ou par l’intermédiaire de conseils de son choix, ses arguments contre les griefs qui lui sont faits et de faire respecter ses droits. Dans le même sillage, il est aménagé, en cas de désaccord au terme du contrôle fiscal, des procédures de recours administratif et juridictionnel pour tout contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle».
«Le quitus fiscal atteste de la régularité formelle du contribuable»
En outre, la DGID précise «pour éviter tout amalgame pernicieux», que «le quitus fiscal est un document administratif qui atteste de la régularité formelle du contribuable, en se basant sur les éléments que le contribuable a lui-même fournis à travers notamment ses déclarations». Ajoutant que le système fiscal sénégalais est dit déclaratif et accorde une présomption de régularité et d’exactitude aux déclarations souscrites par le contribuable. «Toutefois, cette présomption simple peut être remise en cause postérieurement, s’il est établi par l’administration fiscale, sur la foi d’éléments en sa possession, que des erreurs, inexactitudes ou des minorations sont contenues dans les déclarations fournies par le contribuable», fait remarquer la Dgid.
«L’appartenance à une catégorie professionnelle, politique ne donne pas droit à un traitement de faveur»
Rappelant que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle, le Dgid note que «l’appartenance ou non à une catégorie professionnelle, politique ou communautaire ne prédispose pas à un contrôle fiscal ; elle ne donne pas, non plus, droit à aucune forme de traitement de faveur». De plus, la Dgid souligne que les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi et que la délivrance d’un quitus fiscal à un contribuable qui en fait la demande relève de sa mission de service public dès lors que les conditions y afférentes sont remplies. «(…) La délivrance d’un quitus fiscal ne signifie, en aucune façon que le contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal et ne préjudicie pas aux résultats de ce contrôle», précise la structure.
L’info
