CODE ELECTORAL : Le député Théodore Monteil souligne une grosse omission

Le projet de loi portant Code électoral passe aujourd’hui en commission des lois de l’Assemblée nationale, avant sa soumission à la plénière, lundi prochain. C’est dire que le gouvernement ne compte pas mettre de temps pour le faire voter. Une urgence qui serait peut-être à la base de certains manquements. En effet, le député Théodore Monteil, a attiré l’attention hier, à travers sa page facekook, sur le fait que dans le nouveau Code, rien n’est prévu en cas de démission, d’empêchement, de décès du maire ou du président du Conseil département. Un oubli grave qui fera sans doute objet de correction, à travers par exemple, un amendement. En effet ce vide juridique qui pourrait être lourd de conséquences est incompréhensible, si l’on sait que qu’on ne peut pas prévoir l’élection d’une autorité, prévoir en même temps comment le remplacer. 

L’info