ANNULATION DE LA REVOCATION DU MAIRE DE DAKAR: La cour suprême déboute Khalifa Sall

Le décret présidentiel révoquant Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar a été débattu hier, devant la chambre administrative de la Cour suprême de Dakar. Le juge Abdoulaye Ndiaye a rejeté les 4 moyens soulevés par la défense. D’après lui, toutes les procédures ont été respectées.

Sans surprise. La chambre administrative de la Cour suprême a débouté hier l’ex maire Khalifa Sall qui avait formulé une demande aux fins d’annulation du décret présidentiel le révoquant de ses fonctions de maire de la ville de Dakar. Le juge Abdoulaye Ndiaye a rejeté tous les moyens soulevés par les avocats de la défense. Le président de la chambre administrative estime que les procédures ont été respectées et que la révocation est fondée. En clair, selon lui, il n’y a pas d’excès de pouvoir au niveau de cette juridiction suprême, suite aux contestations de la décision du chef de l’Etat. En effet, le 31 août 2018, Macky Sall avait signé un décret révoquant Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar après le verdict de la Cour d’appel le condamnant à 5 ans de prison
ferme. Après cette décision, Khalifa Sall a ainsi été remplacé par Soham El Wardini à la tête de la mairie de Dakar. Les avocats de Khalifa Sall ont fait un recours devant la Cour suprême pour l’annulation de cette mesure de révocation. Dans leur mémorandum de défense, ils ont invoqué quatre moyens. En premier lieu, c’est le décret qui viole les dispositions de l’article
135 de la loi portant sur le Code général des collectivités territoriales. Les avocats pensent que ledit décret pris par le président de la République n’est pas motivé. Le second se base sur l’article 136 sur la loi organique de la présomption d’innocence. La défense trouve que c’est une violation flagrante de la loi. D’emblée, les avocats de Khalifa Sall ont fait leurs observations. Prenant la parole en premier, Me Alioune Cissé soutient que l’Etat n’a pas permis à son client de se défendre car il n’a pas été entendu avant la publication du décret. En plus, dit-il, la décision sur les aspects pénaux a un impact car ils n’ont pas pris la décision avant la condamnation. «En 2018, un ministre a pris un décret et l’a remis au président de la République et ce dernier
l’a signé alors que ce texte est anormal », accuse-t-il. De ce fait, il pense que la présomption d’innocence de son client a été violée.
«KHALIFA SALL BÉNÉICIAIT D’UNE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE»
Abondant dans le même sillage, Me François Sarr indique qu’on est au cœur de problèmes qu sont sérieux. Selon lui, il s’agit des rapports entre élus, en l’occurrence entre le président de la République Macky Sall et le maire de Dakar Khalifa Sall. Me Sarr trouve que le législateur est très prudent et très intelligent en encadrant le décret de
révocation. « Il sait que derrière une décision, il peut y avoir des intentions inavouées » dit-il. Dans pareille situation, «il faut s’élever au-delà des personnes et regarder les principes qui sont éternels », a ajouté la robe noire, reconnaissant tout de
même que le président de la République a, certes, les pouvoirs de révoquer un maire, mais le législateur, sachant que c’est un pouvoir qui peut être exercé de façon abusive, l’a encadré. A son avis, ce sont ces principes d’encadrement qui ont été violés
dans le cas d’espèce. Il a aussi indiqué que le Code des collectivités locales fixe les cas dans lesquels le président de la République peut exercer ce pouvoir de révocation. Ce sont, énumère-t-il, en cas de condamnation du maire pour un crime ou en cas de commissions de faits tels que détournements de deniers publics, utilisation des deniers publics à des fins personnelles, faux et usage de faux en écriture publique. A en croire Me Sarr, Khalifa Sall est poursuivi pour certains de ces délits, mais la question reste en discussion du fait du caractère suspensif du pourvoi en cassation. «La condamnation n’était pas définitive, donc il était encore investi de la présomption
d’innocence », poursuit-il, en demandant l’annulation dudit décret. « Sachez que Khalifa Sall ne se bat plus pour une position ou un poste car ce sont des
choses qu’il a laissées derrière lui », rassure-il.
ME FALL : «NE LAISSEZ PAS PASSER L’ARBITRAIRE»
Embouchant la même trompette, Me Ousseynou Fall pense que le décret de révocation est arbitraire et ne s’est basé sur aucun motif. Que ce soit une question de sanction, de révocation ou de mesure disciplinaire, ces dernières doivent se baser sur l’équité. « Cette décision de
révocation ne repose sur aucune équité dans la mesure où tous les droits de Khalifa Sall ont été violés, piétinés par l’exécutif et aussi par les différentes instances judiciaires du pays », a-t-il déploré. Selon la robe noire, lorsqu’on sanctionne une personne, il faut lui donner la possibilité de se défendre. C’est à dire le faire à armes égales. Très en verve, Me Fall déclare
que le crime de Khalifa Sall, c’est le fait d’avoir dit non à une offre politique du président de la République. « S’il avait dit oui à cette offre, il ne serait pas là », dit-il. S’adressant au président de la Cour suprême, il rappelle que des magistrats tels que Kéba Mbaye, El Hadji Diouf, entre autres, ont gravé en lettres d’or leurs noms dans les annales de la justice sénégalaise. « Nous leur devons respect et considération. Prenez l’exemple sur vos illustres prédécesseurs et ne laissez pas passer l’arbitraire. Nous vous demandons de faire cesser cet arbitraire en annulant ce décret inique qui ne repose sur aucun motif et vous ferez justice », conseille-t-il. En outre, Me Fall n’a pas ménagé le président de la République dans sa plaidoirie. Selon lui, le peuple sénégalais n’a pas besoin d’un président de la République comme Macky Sall. A l’en croire, le chef de l’Etat foule aux pieds les droits fondamentaux des individus et brade les ressources naturelles du pays. « Il a fait emprisonner Khalifa Sall et, pour l’affaire Pétro-Tim dans laquelle
son frère Aliou Sall est impliqué, il est en train de distraire les Sénégalais », déplore la robe noire.
LES KHALIFISTES BOUDENT LES
PLAIDOIRIES DES AVOCATS DE L’ETAT
A l’entame des propos de l’agent judiciaire de l’Etat, les militants du maire de Dakar ont quitté la salle pour ne pas entendre la plaidoirie d’Antoine Félix Diome. Un acte qui a fait sourire l’agent judiciaire de l’Etat. Affichant son sérieux, il estime que l’impression qui s’est dégagée, c’est le contentieux d’illégalité alors que ce qui est important, c’est la matérialité des faits qui sont incontestables. Et l’Aje de rappeler les
notions fondamentales qui permettent de bien apprécier le decret de révocation. D’après lui, ce décret de révocation s’est fondé sur les faits matériellment incontestables. Selon Antoine Diome, Khalifa Sall a été invité par l’Inspection générale d’Etat à s’expliquer sur les faits relatifs à la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Lors de cette interrogation, dit-il, le prévenu n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés, mais il a fait des propositions de solutions, en indiquant que le décret de révocation ne souffre d’aucune illégalité. De même, Me Ousmane Diagne est revenu sur le premier moyen qui parle de l’absence de motivation. Il souligne que ce principe est général en matière de motivation. «C’est le décret qui doit être motivé et non la révocation », dit-il. Khalifa Sall a été entendu mais, en lieu et place de donner des explications convaincantes pour asseoir son innocence, il a servi aux enquêteurs de l’IGE des arguments et des explications qui n’existent que dans son imagination, tonne le conseil de l’Etat du Sénégal. Selon toujours Me Diagne, le président de la République avait toute la latitude de le révoquer aussitôt après son audition par
les enquêteurs de l’IGE. « Il pouvait ne pas attendre la décision de la Cour d’appel parce que les faits qui étaient reprochés à Khalifa Sall étaient clairs depuis le début. Il a été limogé car il a mal géré la caisse d’avance. Le président de la République peut révoquer un maire quand la moralité de celui-ci ne lui permet plus d’exercer sa fonction. Il est plus facile de révoquer un
maire que de limoger un fonctionnaire », renseigne-il. A l’en croire, dans d’autres pays, Khalifa Sall serait jugé par une chambre criminelle.
ME BABOUCAR CISSÉ: «C’EST FAUX DE DIRE QUE KHALIFA SALL A ÉTÉ CONDAMNÉ CAR IL A REFUSÉ UNE OFFRE POLITIQUE» «C’est faux de dire que Khalifa Sall a été condamné parce qu’il a refusé une offre politique. Jusqu’à l’extinction du soleil,
Khalifa Sall n’apportera jamais les preuves de son innocence», déclaré Me Baboucar Cissé. «La présomption d’innocence est terminée à la Cour d’appel, car la Cour suprême est le juge du droit et non le juge des faits. Dans ce cas, la requête est ino-
pérante», soutient la robe noire. Selon Me Cissé, l’ancien maire de Dakar devrait être poursuivi par la chambre criminelle de Dakar pour crime financier. « Il a fait du faux dans des documents et chaque mois,
il recevait gracieusement 30 millions de francs CFA, sans aucune justification. Il n’est pas digne de présider aux destinées
de ce pays. Ce n’est pas sûr de lui confier ce pays », tonne Me Cissé, demandant le rejet du recours introduit par la défense. Lui emboitant le pas, Me Samba Bitèye indique qu’il est impossible de parler de sanction sur la révocation entre la procédure
administrative et la procédure pénale. «Il n’y a aucun rapport. Il est reproché au décret de n’avoir pas entendu Khalifa Sall.
Par contre, dans ce dossier, le prévenu a été entendu par les instructions d’organes, à la Cour d’appel et autres. Il a été entendu au moins à 5 reprises », tonne Me Cissé.
LE PARQUET GÉNÉRAL ENFONCE KHALIFA SALL
Dans son réquisitoire, l’avocat général, Jean Aloise Ndiaye indique que ce décret a été attaqué par la défense pour excès de pouvoir. « Le décret de révocation du maire de Dakar ne souffre d’aucune illégalité. Macky Sall, en prenant cette décision, a respecté la loi et avait largement le pouvoir de le faire dès l’enquête de l’Inspection générale d’Etat », explique-t-il. Poussant plus loin le bouchon, il dit que le chef de l’Etat ne devait même pas attendre la décision de la Cour d’appel parce qu’il peut prendre des sanctions de
révocation. « A l’analyse du dossier, le maire a été largement entendu. Il a rapporté des réponses. Je ne parle pas de la
presse, mais devant le juge instructeur, en première instance, à la Cour d’appel et autres. Il n’y a pas eu de fait nouveau. Dans ce cas, il peut ne pas être réentendu», estime le parquet. Suite à ces observations, Jean Aloise Ndiaye a requis le rejet du recours en annulation de la révocation du maire de Dakar. Rendant son verdict, le juge Abdoulaye Ndiaye a tout simplement rejeté tous les moyens soulevés par la défense. «La motivation s’analysant sur les reformes et la teneur de ses réformes. «Le caractère contradictoire a été respecté car l’audition valable a été entendue du fait qu’il est déjà jugé, car il n’y a pas de nouveau dans cette affaire. Lorsqu’un maire est condamné, sa révocation est une obligation. Sur le quatrième moyen, il n’y a pas eu d’absence de la présomption d’innocence. De ce fait, la Cour rejette cette requête», a tranché le juge.

( Bineta DIOUF avec Toutinfo.net )