CODE DU SPORT: Les décrets d’application entrent en préparation

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a ouvert un atelier de consolidation des avant-projets de décrets d’application du Code du sport. À l’issue des travaux, les textes seront peaufinés avant d’être soumis au circuit d’adoption.

Adopté par l’Assemblée nationale en mai 2026, le nouveau Code du sport doit désormais être accompagné de ses décrets d’application. Pour préparer ces textes, le ministère de la Jeunesse et des Sports a réuni les acteurs du secteur dans le cadre d’un atelier de concertation.

« J’ai tenu à appeler le monde sportif, les acteurs du sport, pour être dans une démarche inclusive. Une démarche qui va faciliter l’adoption des textes, mais aussi l’adhésion de ceux qui seront appelés à les appliquer », a déclaré la ministre Djireye Clotilde Coly. Elle souhaite que l’atelier débouche sur un rapport permettant d’avancer rapidement sur les décrets d’application.

Des innovations pour encadrer le secteur

Selon la ministre, les participants travailleront en commissions avant de présenter leurs conclusions. Les avant-projets issus de ces échanges seront ensuite peaufinés par les équipes compétentes, puis soumis au circuit d’adoption.

Djireye Clotilde Coly a rappelé plusieurs innovations introduites par le Code : l’adaptation du statut des associations sportives, l’ouverture d’un cadre juridique aux entreprises intervenant dans le sport, la lutte contre le dopage et l’amélioration des mécanismes de financement. 

Le texte prévoit également des sanctions pénales contre certaines dérives lors des manifestations sportives, des modes alternatifs de règlement des litiges et la création d’une Commission nationale du sport de haut niveau. L’atelier doit s’achever cet après-midi par la présentation des conclusions des commissions.

Fatou DIOUF