RÉFORME CONSTITUTIONNELLE: La coalition de la société civile appelle à l’introspection pour une sérieuse évaluation du texte
La coalition de la société civile pour l’application des conclusions des assises nationales, des recommandations de la CNRI et du pacte national de bonne gouvernance démocratique a déclaré hier que la décision rendue par le Conseil constitutionnel ne met pas fin au débat sur la réforme constitutionnelle. Elle ouvre selon la coalition au contraire une nouvelle étape : celle de l’évaluation sereine, rigoureuse et citoyenne du contenu de la réforme. La responsabilité de la société civile n’est pas de distribuer des satisfecits ou des condamnations lit-on dans le commun.
‘’ Depuis le début de ce processus, notre Coalition n’a jamais abordé́ cette révision sous un angle partisan. Notre seule grille de lecture est demeurée constante : cette réforme nous rapproche- t-elle réellement des ambitions portées depuis de nombreuses années par les Assises nationales, les recommandations de la CNRI et le Pacte national de bonne gouvernance démocratique signé par l’actuel Président de la République avant son élection ? ‘’, se demande la coalition de la société civile à travers un communiqué rendu public. À cette question, disent-ils leur réponse est nuancée. Ils considèrent que cette réforme comporte plusieurs avancées importantes qu’il serait injuste de ne pas reconnaitre. D’après la société civile toute leur analyse procède de cette distinction fondamentale. ‘’ Une Constitution ne prend pleinement sa force que lorsque les principes qu’elle affirme sont accompagnés de garanties institutionnelles capables d’en assurer le respect et la pérennité́, quelles que soient les majorités au pouvoir ‘’, a-t-elle fait savoir. La Coalition demeure convaincue que ni le Président de la République ni aucun membre de l’Exécutif ne devraient siéger au Conseil supérieur de la Magistrature, conformément aux engagements du Pacte national de bonne gouvernance démocratique. De la même manière, la démocratie participative reste insuffisamment consacrée. Selon la coalition la Constitution aurait pu aller plus loin en consacrant explicitement le contrôle indépendant des fonds spéciaux, la publication obligatoire des rapports des corps de contrôle, la vérification effective des déclarations de patrimoine et des mécanismes de sanction clairement établis. Et que cette réforme constitue une avancée réelle, mais elle ne constitue pas encore la refondation institutionnelle que le pays est en droit d’attendre. Elle marque selon la coalition de la société civile une étape importante, mais non l’aboutissement du processus engagé.
Mame Ndella Faye
