Ukraine: tollé après l’adoption d’une loi qui supprime l’indépendance des agences anticorruption

En Ukraine, l’adoption d’une loi qui supprime l’indépendance des agences anticorruption et sa promulgation par le président Volodymyr Zelensky provoque de vives réactions. Phénomène rare depuis le début de l’invasion russe : des centaines de personnes manifestent leur désapprobation à travers le pays. Les critiques fusent également au sein de l’Union européenne.
Un photomontage circule activement sur les réseaux sociaux ukrainiens : Volodymyr Zelensky y apparaît, tenant un magazine avec une photo lui masquant la moitié du visage. La photo est celle de Viktor Ianoukovitch, l’ancien président chassé du pouvoir par la révolution pro-européenne du Maïdan (2013-2014).

« Malheureusement, en Ukraine, il y a des tendances autocratiques. Le président Zelensky contrôle complètement le Parlement », dénonce Oleksij Honcharenko. Ce député d’opposition fait partie des 13 élus qui ont voté contre la loi modifiant le fonctionnement de deux organes de lutte contre la corruption, le Bureau national de lutte contre la corruption (Nabu) et le Parquet spécialisé anti-corruption (SAP). Désormais, le procureur général aura la main sur les enquêtes et dossiers traités par ces deux entités. Or, le procureur général est nommé par le président.

« Il s’agit d’un développement dramatique, également très dangereux pour l’intégration européenne de l’Ukraine », affirme Olha Kovalska, membre de l’Anti-corruption Action Center (AntAC), qui lutte contre la corruption et pour les réformes depuis 2012 en Ukraine.

Des actions de protestation dans plusieurs villes

La loi a été adoptée avec une extrême rapidité, à une très large majorité de 236 voix. Volodymyr Zelensky l’a promulguée en pleine nuit, en dépit des appels de centaines de manifestations à y opposer son veto. Des actions de protestation ont été organisées dans plusieurs villes, à Kiev, mais aussi à Lviv dans l’ouest, et même plus près du front à Dnipro et Odessa. Kharkiv, dans l’est, devait rejoindre le mouvement ce mercredi.

Après un premier message, publié dans la nuit, où il n’a pas fait mention de ces mouvements de protestation, le président ukrainien a justifié son geste par la nécessité de défendre des organes contre « l’influence de la Russie ». Un argument qui a du mal à convaincre les opposants à la loi. « Il est possible que certaines personnes au sein du Bureau anti-corruption soient des agents russes, mais cela ne signifie pas que pour mettre un terme à cela, vous devez remettre en cause l’indépendance des organismes anti-corruption », s’insurge Oleksij Honcharenko. « Nous ne nions pas qu’il puisse y avoir des taupes russes et il faut s’en occuper, mais ça n’est pas une excuse pour détruire littéralement l’indépendance de l’institution en tant que telle », renchérit Olha Kovalska. « D’autres institutions comme ce Bureau d’État des enquêtes ou le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU), qui n’ont pas été réformés et qui sont contrôlés par le président, sont aussi soupçonnés d’avoir des espions russes », souligne-t-elle.

Dans le courant de la journée de mercredi, Volodymyr Zelensky a assuré « entendre ce que (disait) la société » et promis de « régler des contradictions existantes », après avoir reçu les chefs des organismes chargés du maintien de l’ordre, dont les structures anticorruption concernées par cette loi. Il a déclaré qu’il dévoilerait un nouveau plan de lutte contre la corruption dans les deux semaines à venir. « Il aurait déjà pu faire un très bon travail, pour aider à lutter contre la corruption, s’il n’avait pas signé la loi hier soir, comme la société le demandait dans la rue », ironise Olha Kovalska.

Ce texte « freine l’Ukraine dans son chemin vers l’UE »

Le Nabu et le SAP, dont les dirigeants ont participé à cette rencontre avec Volodymyr Zelensky, ont de leur côté réitéré leurs critiques à l’égard de la nouvelle législation dans une déclaration commune. « Des mesures législatives sans ambiguïté sont nécessaires pour rétablir les garanties révoquées par le Parlement », précise le communiqué diffusé après la réunion.

Les opposants à la loi y voient surtout un moyen pour le président de protéger des personnes de son cercle rapproché qui auraient pu faire l’objet d’enquêtes très prochainement. « C’est à partir du moment où ses proches alliés ont été visés et que les institutions anti-corruption se sont intéressées à eux, que nous avons assisté à ce changement dans la position des autorités », précise Olha Kovalska, citant l’ancien vice-Premier ministre Oleksіï Tchernichov, qui a reçu un avis suspicion d’enrichissement illégal de la part des institutions anti-corruption. Le prochain sur la liste devait être l’homme d’affaires Timur Mindich, soutien financier très important du président, selon les médias ukrainiens.

L’épisode du vote express de la loi à la Rada a été vivement critiqué par les responsables européens. Ce texte « freine l’Ukraine dans son chemin vers l’UE », déclare la diplomatie allemande. Le ministre français délégué aux affaires européennes Benjamin Haddad souligne qu’« il n’est pas trop tard pour revenir en arrière ». La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exigé des « explications » du président ukrainien Volodymyr Zelensky au sujet des modifications législatives supprimant l’indépendance de deux organismes clés de lutte contre la corruption.