ME CIRE CLEDOR LY, AVOCAT DE KHALIFA SALL:«ceux qui ont rédigé ce décret seront à l’origine de sa chute»
«Le Sénégal est sur une pente dangereuse. Nous avons une élite qui est constitué d’un trio, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire qui est en train de saborder l’État de droit et la démocratie. Tout ce qui a été construit douloireusement et difficilement par les prédécesseurs est en train d’être détruit et enterré. Nous nous acheminons vers un pouvoir despotique et qui souhaitons le, ne finira pas par un pouvoir fachiste. Nous sommes gouvernés par des gens très incompétents qui ne connaissent même pas les formes que doivent revêtir une loi ou un décret. Nous sommes gouvernés par la médiocrité. Personne n’a jamais vu un texte de loi ou un décret viser une décision de justice qui n’est pas définitive. C’est uniquement un point parce que je suis avocat, j’aurai à utiliser des arguments ailleurs. Mais certains qui nous gouvernent sont un danger pour la Nation. Nous allons uti- liser les voies de droit mais je pense qu’il va prendre un autre décret parce qu’il l’a déjà fait dans l’affaire Karim Wade. Viser dans un décret un arrêt qui n’est pas définitif relève de la médiocrité. Ces gens qui ont rédigé ce décret seront à l’origine de sa chute», jure t-il. Pour Me Ly, «il y a un manque d’élégance et d’éclairage parce que le décret n’est pas opportun. Tout cela montre que c’était déjà rédigé et cela le conforte quand je dis que la justice est arrimée au pouvoir exécutif. C’est une trahison envers le peuple Sénégalais».
Me OUSMANE SÉYE AVCOT DE l’ETAT «lA DECISION PRISE PAR LE PRÉSIDENT EST LÉGALE»
«Il faut retenir deux éléments dans une décision administrative. Il y a d’abord le principe de la légalité et le principe de l’opportunité de la décision. En ce qui concerne le principe de la légalité, la décision pri
se par le Président est parfaitement légale même s’il s’est basé sur l’arrêt de la Cour d’appel. Parce que le pourvoi en cassation, s’il est introduit par Khalifa Sall ne suspend pas les effets administratifs de la décision. Le pourvoi ne suspend que l’effet pénal, c’est à dire la peine. Cela veut dire que l’État peut parfaitement amener Khalifa Sall à payer le milliard 830 de F cfa malgré le fait qu’il y ait un pourvoi en cassation. De la même manière, l’État peut en tirer les conséquences administratives pour le révoquer. La Cour suprême ne juge pas les faits, mais l’application de la loi. C’est la Cour d’appel qui, en dernier instance, juge les faits. Donc les faits jugés par la Cour d’appel sont définitifs. Sur le plan de l’opportunité, Me Seye concède qu’on peut se demander si le Président, vu le contexte politique actuel devait prendre cette décision ou non. «Sur ce plan, il faut considérer que le Président de la République a des informations qui nous sont inconnues. Il a estimé que le fait que Khalifa Sall ne soit pas en liberté porte atteinte au bon fonctionnement de la ville de Dakar», conclut-il.
(Adja Diaw GAYE et Toutinfo.net)
