Décision du Conseil constitutionnel : Thierno Bocoum propose une date pour la présidentielle

Pour  »ne pas violer la Constitution et la loi portant Code électoral », Thierno Bocoum désigne le 3 mars 2024 comme date adéquate pour tenir l’élection présidentielle. « Il n’y a pas une autre date possible » selon les articles L 63 alinéa 2 du Code électoral et 31 de la Constitution.

En effet, l’article 31 de la charte fondamentale dispose que « le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction » et « le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche » selon l’alinéa 2 de l’article 63 du Code électoral.

Ainsi « le cumul des deux articles ne permet pas au Conseil constitutionnel d’utiliser l’expression ‘’les meilleurs délais’’ après avoir écarté la date du 25 février initialement retenue », a dit le juriste Thierno Bocoum dans une contribution.

Par ailleurs, l’ancien parlementaire estime que le Conseil constitutionnel a été clair sur la nécessité de respecter la durée du mandat présidentiel. « La durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi ; que le mandat du président la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l’article 103 précité ; que la date de l’élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat » peut-on lire sur la contribution.

Suite à la décision des sept sages de casser le décret du président de la République abrogeant celui portant convocation du corps électoral, hier jeudi 15 février, le président du mouvement Agir approuve et affirme que cette décision rendue « ferme définitivement la parenthèse de la volonté du régime en place de procéder à un rallongement du mandat présidentiel à travers une loi constitutionnelle ».