Contentieux avec African Petroleum: L’ Etat du Sénégal remporte la partie

Le Centre International pour le Règlement des Différends aux Investissements (CIRDI) a rendu, le 16 novembre dernier, sa décision dans l’affaire opposant African Petroleum Sénégal à l’Etat du Sénégal.

L’Etat du Sénégal a encore maille à partir avec African Petroleum, dont les propriétaires, la puissante famille Al-Nahyan d’Abou Dhabi, l’accuse d’avoir violé le Code pétrolier, en cédant ses licences à Total. Réclamant la paternité des licences Sénégal offshore sud profond et Rufisque offshore, African petroleum Sénégal limited, une filiale de Petronor, avait attaqué l’État du Sénégal devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

Le Cirdi a rendu sa décision depuis le 16 novembre dernier. Le tribunal arbitral a rejeté la totalité des demandes du plaignant qui réclamait un dédommagement en plus du maintien des licences, rapporte Libération. Déboutée, la filiale devra payer 90% des frais du Cirdi et des frais de justice engagés par l’État, soit 3 millions de dollars. Petronor annonce un recours, souligne le journal.