La loi sur le parrainage n’est pas abrogée (Assemblée nationale)
La loi constitutionnelle instituant le parrainage citoyen aux élections n’est pas abrogée, indique l’Assemblée nationale, précisant qu’il s’agit plutôt du retrait du projet de loi portant révision du Code électoral.
L’abrogation de cette loi ‘’n’est nullement à l’ordre du jour’’ alors que, ‘’depuis quelques heures, des rumeurs persistantes circulent sur le +retrait+’’ de cette disposition, a expliqué la Direction de la communication de l’Assemblée dans un communiqué reçu à l’APS. Le texte rappelle qu’à la date du 6 juin 2018, le chef de l’Etat ‘’a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale, pour retirer le projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars 2018’’. ‘’Il convient de dissiper le brouillard entretenu, en précisant que cette démarche n’a rien à voir avec la loi constitutionnelle sur le parrainage qui a été votée depuis le 19 avril 2018 et promulguée par le Chef de l’Etat’’, selon la même source.
Elle souligne que ‘’dans l’esprit des Autorités, les concertations en cours, au sein de la Commission ad hoc paritaire, entre les différents acteurs politiques et la Société civile, devraient aboutir sur un projet de loi consensuel qui sera transmis sous forme de projet de loi portant révision du Code électoral’’. La Commission Ad hoc sur le parrainage a été installée le 22 mars par le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye.
La Commission, dirigée par l’Ambassadeur Seydou Nourou Bâ, est chargée d’étudier les incidences de la révision constitutionnelle qui a étendu le système de parrainage aux partis politiques et aux coalitions de partis politiques dans la législation électorale du Sénégal. Le ministre de l’Intérieur avait rappelé que la réflexion soumise aux membres de la Commission porte notamment sur le sort réservé aux parrains qui auront violé les règles, au statut et obligations des collectionneurs. « Cette réflexion porte également sur le système et la méthode de contrôle des listes, la nature des sanctions aux éventuels fraudeurs, aux possibilités de recours offertes aux candidats et à la représentation des candidats au niveau du contrôle », avait-t-il expliqué.
La loi votée le 19 avril impose aux candidats à la prochaine présidentielle un parrainage de 0,8% du corps électoral.
APS
