Les raisons du renvoi du procès de Khalifa Sall

Le procès en appel de la caisse d’avance de la mairie de Dakar n’a pas été retenu aujourd’hui. Il a été renvoyé au 9 juillet prochain pour permettre à la défense de se préparer. C’est un renvoi ferme. C’est dire qu’à la prochaine audience les débats vont s’ouvrir.

Auparavant, les avocats de la défense ont soulevé des observations selon lesquelles l’affaire n’est pas en état d’être jugée. Premier à prendre la parole, Me François Sarr a invoqué le fait que tous les avocats constitués dans cette affaire n’ont pas reçu de convocation. Étayant son argumentaire, il a évoqué l’article 174 du Code de procédure (Cpp) qui stipule que « lorsqu’il s’agit d’une affaire renvoyée, les conseils doivent être avisés. Faute de quoi, le tribunal doit renvoyer ».

Un renvoi à trois mois
Me Sarr précisera : « En l’état, nous ne demandons pas un renvoi, nous demandons une régularisation de la procédure. »

Son confrère Me Ciré Clédor Ly a abondé dans le même sens en soutenant qu’il est important de respecter toutes les formalités pour la bonne tenue d’une audience. Embouchant la même trompette, Me Amadou Aly Kane rappelle que le procès, pour être équitable, doit respecter certaines normes, par exemple la personne poursuivie doit disposer de temps nécessaire pour préparer son dossier. « C’est nous qui devons voir si nous sommes prêts au pas », insiste-t-il.

Après leurs observations, les avocats de la défense ont sollicité le renvoi du procès pour trois mois. Ils souhaitaient que l’affaire soit jugée en fin novembre. S’opposant à cette proposition, les avocats de l’État du Sénégal ont affirmé que la défense a fait une mauvaise lecture de l’article 174 du Code de procédure pénale. « J’estime que cette demande formulée par la défense ne peut pas prospérer. C’est un faux débat », martèle Me Baboucar Cissé. « Un avocat, dès lors qu’il est là, n’a pas besoin de recevoir un avis », renchérit l’ancien bâtonnier Me Yérim Thiam.

Le juge en phase avec le procureur
L’avocat général a également pris le contre-pied de la défense. Selon le maitre des poursuites, les procédés utilisés en instance ne seront pas forcément utilisés en appel. Pour lui, l’affaire peut être renvoyée mais pas à trois mois comme le sollicite la défense. Il a demandé un renvoi à un mois.

Rendant sa décision sur les observations soulevées par la défense, le président de la Cour, Demba Kandji, a précisé que pour une bonne administration de la justice, il ne lui appartient pas d’aviser un avocat qui est hors du territoire. Contrairement aux avocats de la défense, il estime que l’affaire est en état d’être jugée. Cependant, tenant « des arguments développés par les différentes parties », il a décidé de renvoyer le procès en audience spéciale pour le 9 juillet prochain.

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