La justice retoque la relaxe partielle de l’ex-magistrat qui proposait de violer sa fille

La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans.

Nouveau volet dans l’affaire de l’ancien magistrat de Dijon qui avait proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans. Alors que la cour d’appel de Besançon l’avait relaxé des faits d’« incitation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet » en raison d’un problème de qualification pénale, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, a appris jeudi l’AFP.

Saisie par le procureur général près la cour d’appel de Besançon, elle a toutefois maintenu la déclaration de culpabilité pour incitation à la corruption d’un mineur. Elle a par ailleurs renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Paris.

Radié de la magistrature

L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme. Olivier Bailly, vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits avait reconnu avoir écrit ces messages, entre octobre 2019 et juin 2020, mais évoquait des « fantasmes (…) jamais concrétisés ».