Code des marchés publics: Les recommandations du Club 50% Préférence Nationale (C50%PN)

Faire du travail des Sénégalais le levier principal de l’émancipation du  Sénégal et le moteur de sa marche vers l’émergence ! Telle est la conviction  profonde du Club C50%PN. Et s’il existe une mère des batailles pour  l’ensemble du secteur privé national sénégalais c’est bien celle de sa  présence effective et significative dans le « local content » à cette heure  décisive de la réorganisation de l’économie nationale du Sénégal autour  de notre potentiel humain avec une ambitieuse politique de formation,  notre légitime aspiration à asseoir notre autosuffisance alimentaire et  l’exploitation rationnelle de nos ressources pétro-gazières dans une  dynamique de transparence et d’inclusion nationale. 

Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres, les entreprises du secteur  privé local ont besoin de la commande publique pour grandir et jouer leur  rôle en matière de création de ressources, d’emplois, d’inclusion sociale  pour contribuer à la croissance nationale et relever le défi de l’émergence.  Malheureusement, le Code des marchés publics tel qu’il est structuré rend  très difficile voire impossible l’émergence d’un secteur privé sénégalais  tant ses dispositions favorisent les multinationales étrangères dans leur  concurrence avec les entreprises locales. 

Il est vrai que le Code des marchés publics a déjà été réformé et certaines  de ces dispositions simplifiées dans le sens d’une meilleure exécution de  la commande publique mais il y a encore à faire. 

Le décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 a longtemps régi la passation  des marchés publics avant que plusieurs réformes n’interviennent dont la  dernière est portée par le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014. Mais ces réformes, aussi importantes soient-elles, ne parviennent pas  encore à positionner le secteur privé local que de nombreux freins  empêchent d’accéder à la commande publique. Les PME sénégalaises  sont quasiment exclus des marchés publics et les grandes entreprises font  face à de nombreux écueils qui les affaiblissent face à leurs concurrents  étrangers qui presque toujours remportent l’écrasante majorité des appels  d’offres de l’État du Sénégal. 

Lors du Conseil des ministres décentralisé de Tambacounda, du 28  décembre 2022, le Chef de l’État a annoncé une mesure salutaire de  réforme du Code des marchés. Il s’agit d’une initiative louable que le  Club C 50% PN salue avec enthousiasme. Et nous invitons l’État à  adopter une démarche inclusive pour que l’ensemble des partenaires  soient consultés. 

Du côté du Club C 50%PN, conformément à ses engagements et dans une  démarche de proposition et de dialogue, nous proposons l’organisation des États généraux du Code des marchés publics en vue de dresser un  bilan de la commande publique sénégalaise au niveau des entreprises  sénégalaises et d’identifier de nouveaux objectifs et de nouvelles  méthodes d’action.  
L’objectif de ces concertations est de parvenir à une réforme des  dispositions de passation des marchés publics afin de les rendre plus  modernes et plus cohérentes avec l’ambition d’asseoir et de renforcer le  rôle du secteur privé sénégalais dans la dynamique d’émergence de notre  pays. 

Nous souhaitons, dans un bel élan patriotique, réunir le secteur privé, les  pouvoirs publics (ARMP, DCMP, APIX, FONGIP, FONSIS…), des juristes, des économistes, des universitaires, des représentants de la  société civile en vue de larges concertations desquelles seront issues des  propositions concrètes et pertinentes de réforme du Code des marchés  publics. Il s’agira, au cours de ce conclave, d’identifier les freins qui  empêchent l’accès des entreprises sénégalaises aux marchés publics,  d’assouplir les critères de qualification, de mettre en harmonie l’objectif  d’émergence avec la promotion du local content. Ces Assises devront permettre l’élaboration d’un document de plaidoyer auprès des décideurs  publics qui savent que l’émergence se fera avec un secteur privé national  fort.