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Info rapide : Loi d’orientation sur le système national de planification


L’Assemblée nationale a adopté hier en plénière la loi d’orientation relative au système national de planification. C’est l’aboutissement d’un long processus qui permet à notre pays de se doter, pour la première fois, d’un cadre réglementaire et unificateur en matière de planification du développement économique et social. Les principales innovations de ce texte sont : la prise en compte des documents budgétaires dans un cadre de cohérence globale ; le passage de lettres de politique de développement à périmètre sectoriel ; le renforcement de la synergie entre la planification socio-économique et la planification spatiale ; l’institutionnalisation du PSE comme étude prospective ; l’institution d’un cadre propice d’harmonisation des interventions au niveau territorial avec des Commissions Territoriales de Planification et de Suivi-Evaluation (Ctpse). A cela s’ajoutent l’instauration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT), la création d’un conseil supérieur de la planification en lieu et place du conseil supérieur du plan et l’érection du plan d’actions prioritaires comme instrument de planification.

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