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NGOUNDA MBOUP, PROFESSEUR DE DROIT : « LA RTS doit être assignée pour concurrence déloyale »

MEDIAS : « Les entreprises audiovisuelles (surtout les radios) peuvent attaquer le communiqué du CNRA et contester le principe d’interdiction de retransmission de l’événement sportif continental qu’est la CAN et demander au juge de casser le monopole des droits exclusifs de la RTS qui fonctionne avec des fonds publics ». C’est l’avis du Professeur de Droit publicMouhamadou Ngounda Mboup. 

Il réagissait à la sortie du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), interdisant aux télévisions privées de diffuser les matchs de la CAN 2022 au Cameroun.

« C’est le moment pour elles de demander au juge de préciser les notions d’opérateur loyal ou déloyal sur le marché national des droits audiovisuels de retransmission des compétitions sportives. Elles peuvent aussi dénoncer un comportement économique irrationnel d’un concurrent et l’assigner pour concurrence déloyale du fait des moyens considérables qui seraient déployés sur fonds publics et qui leur priverait d’informer le public », suggére l’enseignant-chercheur sur sa page Facebook, non sans indiquer que le dernier mot n’appartient pas au CNRA mais au juge.

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