REFORME INSTITUTIONNELLE: Le piége de l’article 101 relatif à la haute cour de justice

Restons avec ce fameux projet de loi constitutionnelle portant suppression du poste de premier ministre pour dire qu’il va passer en mode fast track. C’est aujourd’hui que le bureau de l’Assemblée nationale va se réunir pour fixer l’agenda. Tout porte à croire que le projet passera devant la Commission des lois dirigée par Seydou Diouf, en début de semaine, pour être appelé en plénière enfin de semaine. Par ailleurs,«L’As» qui aime fouiner est tombé sur une disposition qui s’apparente bien à un piège. En effet, l’article 101 titre 10, relatif à la Haute cour de justice, dispose: «Le Président de la République n’est responsable de ses actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblées tatuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes (..).» La notion de haute trahison étant très relative, il ne sera pas surprenant qu’une opposition majoritaire puisse l’utiliser contre le président en exercice, s’il perdait sa majorité aux prochaines législatives. Cela est d’autant plus plausible que les députés Mamadou Lamine Diallo et Ousmane Sonko parlent souvent de haute trahison sur les contrats pétroliers.

( Toutinfo.net )