EXCLUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE THILOGNE: Les 8 élus de «Bess Dou Niak» saisissent la Cour suprême
Les 8 conseillers municipaux de Thilogne, exclus le 26 octobre 2018 pour«absentéisme», sont entrés en résistance en attaquant la décision de la justice. Ils avaient commis Me Yaré Fall et Me Amadou Aly Kane pour saisir d’une requête la chambre administrative de la Cour suprême, pour annuler la délibération n° 0030/18/CTH.
Au lendemain de leur exclusion du Conseil municipal de Thilogne, Yaya Samba Diop, Amadou Bayal Konté, Amadou Ba, Mamadou Bocar Ba, Mama Sall, Harane Dia, Faty Silèye Sall et Dieynaba Abdoul Kane ont adressé une sommation interpellative à la conseillère municipale Ramatoulaye Ba, par le biais de Me Guillaume Sagna, huissier de justice à Matam. A la question de savoir si elle était présente à la réunion du 26 octobre 2018 qui a entériné l’exclusion des conseillers municipaux de la liste de «Bess Dou Niak»,
Ramatoulaye Ba a répondu : « Non ! Je n’étais pas prédente à cette réunion». Munis de ce document d’huissier, leurs conseils, Me Yaré Fall et Me Amadou Aly Kane, avaient saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour annulation. Une affaire que la haute juridiction va trancher dans les jours à venir. En attendant, les avocats des exclus ne manquent pas d’ar-guments pour obtenir l’annulation pure et simple de la délibération du Conseil municipal de Thilogne, arrondissement de Agnam, région de Matam. Dans leur requête, Me Fall et Me Kane, avocats des élus exclus, ont soutenu : «Il se trouve que les conseillers municipaux élus sur la liste de Bess dou niak sont en désaccord avec la gestion du maire de la commune de Thilogne et avaient décidé de ne pas approuver son compte administratif, c’est-à-dire le compte des dépenses payées par le maire, car le trouvant non conforme avec la réalité. Devant cette situation, le maire a mûri la décision de se débarrasser de ces élus dérangeants. C’est dans ce contexte que le Conseil municipal a été convoqué une première fois le 22 octobre 2018, sans réunir le quorum, puis une seconde fois où ila procédé à l’exclusion de toute la sensibilité politique sus visée». D’après les robes noires des requérants, la mairie de Thilogne a violé les textes en vigueur sur les collectivités locales, notamment k’article 147 dudit Code et le principe d’égalité des citoyens devant la loi, inscrit à l’article 7 de la Constitution, en plus d’avoir commis une erreur de droit. Pour les avocats de la défense, les sommations interpellatives servies aux conseillers municipaux Mame Mor Dieng et Ramatoulaye Ba par Me Guillaume Sagna, huissier de justice à Matam, en date du 24 janvier 2019, montrent que ces derniers n’étaient pas présents à la réunion alors que leurs signatures sont apposées sur la feuille de présence. «Il résulte de ces constations que la fiabilité des signatures des autres personnes présentes est sujette à caution, d’autant plus qu’aucun acte de l’autorité administrative ne les authentifie», soulignent les avocats dans leurs conclusions dont nous avons reçu une copie.«Au vu de ce qui précède, il existe des raisons légitimes de considérer que le quorum des conseillers présents n’est pas fiable et que dès lors, la délibération prise ne remplit pas la condition de validité prévue à l’article 147 du Code des collectivités locales», soutiennent les avocats dans leur argumentaire pour l’annulation de la délibération du 26 octobre 2018. D’après Me Kane et Me Fall, il y aune rupture du principe d’égalité des citoyens, dans la mesure où trois conseillers municipaux de la majorité ne sont pas venus en réunion, car résidant à l’étranger. Il s’agit des conseillers Fatimata Demba Thialaw, Issagha Lom et Mamadou Diagne.
( Toutinfo.net )
