NAUFRAGE DU JOOLA – 24 ANS APRÈS: 1 863 morts, des enquêtes accablantes… et aucun condamné

Au Sénégal, l’enquête judiciaire s’est arrêtée sur la responsabilité du commandant, disparu dans le naufrage. En France, les investigations ont relevé des charges, mais la procédure s’est achevée par un non-lieu fondé sur l’immunité de juridiction. Vingt-quatre ans après la catastrophe du Joola, aucune personne n’a été condamnée pénalement. Pour les familles, cette absence de procès demeure une blessure aussi vive que le souvenir du drame.

Le 26 septembre 2002, Le Joola, qui assurait la liaison entre la Casamance et Dakar, chavire au large de la Gambie. Selon le bilan officiel repris par la Cour européenne des droits de l’homme, 1 863 personnes meurent ou disparaissent, sur 1 928 passagers et membres d’équipage recensés. Près d’un quart de siècle plus tard, le naufrage a donné lieu à des rapports, des expertises et des procédures dans deux pays. Il n’a débouché sur aucune condamnation pénale.  

Dire que Le Joola est un « accident sans responsable » traduit le sentiment de nombreuses familles. Les enquêtes, pourtant, ont décrit des responsabilités possibles et une succession de manquements. C’est précisément ce décalage, des défaillances documentées, mais aucun procès ayant abouti à une condamnation, qui nourrit leur demande de justice.

Au Sénégal, le dossier refermé sur le commandant disparu

Dès 2002, une commission d’enquête technique sénégalaise examine les causes du naufrage. Son rapport décrit un navire surchargé, un chargement mal équilibré, des marchandises et des véhicules non arrimés, ainsi que des manquements répétés aux règles de sécurité. Il relève des irrégularités à plusieurs niveaux de la gestion du ferry. La commission explique que le mauvais chargement et les conditions météorologiques ont contribué au chavirement. Elle ne présente pas la tempête comme une explication suffisante à elle seule.

La conclusion de l’enquête judiciaire sénégalaise suit cependant un chemin plus étroit. Le 7 août 2003, le procureur général de Dakar estime que le commandant du navire, présumé mort dans la catastrophe, en est le seul responsable. Le dossier est alors classé sans suite, l’action publique étant éteinte à son égard. Pour les proches des victimes, cette issue laisse sans débat judiciaire les défaillances institutionnelles décrites par le rapport technique.

En France, des charges relevées, puis l’obstacle de l’immunité

Des familles de victimes et un rescapé portent également l’affaire devant la justice française. Une information judiciaire est ouverte à Évry le 1er avril 2003. Les expertises menées dans ce cadre confirment notamment la surcharge du ferry et relèvent des insuffisances touchant les équipements de sécurité, l’information météorologique et la préparation de l’équipage. Elles concluent que la météo ne pouvait expliquer, à elle seule, la catastrophe. 

L’instruction franchit une étape marquante en 2008, avec la délivrance de neuf mandats d’arrêt internationaux visant des responsables sénégalais de l’époque. Mais la procédure se heurte à la question de l’immunité attachée aux actes accomplis dans l’exercice de la souveraineté de l’État. En 2014, le juge d’instruction prononce un non-lieu. Il considère qu’il existe des charges suffisantes, tout en retenant que l’immunité de juridiction empêche les poursuites contre les personnes mises en cause. La Cour d’appel confirme cette décision en 2016, puis la Cour de cassation rejette le pourvoi des familles en 2018. 

Les familles saisissent ensuite la Cour européenne des droits de l’homme. En février 2022, celle-ci déclare leur requête irrecevable. Elle reconnaît que l’immunité les a privées d’un procès où aurait été débattue la responsabilité pénale des dirigeants sénégalais concernés, mais juge que les juridictions françaises ont appliqué des règles d’immunité compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision ne constitue ni un acquittement ni une conclusion selon laquelle aucune faute n’a été commise. 

Les familles des victimes et les rescapés réclament encore une « justice concrète » et une réponse à une seule question qui traverse les commémorations depuis 24 ans : comment une catastrophe dont les enquêtes ont exposé tant de défaillances peut-elle rester sans condamnation pénale, donc sans responsable, ni responsable ? C’est dans cet écart entre la vérité recherchée, les responsabilités discutées et l’absence de jugement des personnes mises en cause que les familles situent l’impunité du Joola.

Adama AIDARA