Censure de la proposition de loi du Pastef: Amadou Ba dénonce un «virage très glissant du Conseil constitutionnel»
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, mardi 25 août, la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux, considérés comme des «caisses noires» que leurs détenteurs peuvent utiliser sans justification comptable. Saisie par le gouvernement, l’Institution estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le législateur ne peut en aucun cas lui en imposer un contrôle.
Face à cette situation, Amadou Ba, juriste et député de la majorité parlementaire, a estimé ce mercredi que les démocrates du Sénégal, «aveuglés par la haine de Sonko, ne se rendent même pas compte du virage très glissant du conseil constitutionnel». Pour lui, à travers cette nouvelle censure, les sept (07) sages ont un «nouveau pouvoir de vie et de mort» sur la procédure législative.
«Le conseil constitutionnel s’est arrogé le droit de censurer une révision constitutionnelle votée par le pouvoir constituant, et même de censurer une proposition de loi avant son adoption», a déploré le député, pour qui le pouvoir législatif «se voit vider de toute substance».
Pour rappel, le 9 juillet 2026, la haute juridiction avait invalidé la loi constitutionnelle votée le 29 juin par les parlementaires. Cette réforme devait modifier l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif (pouvoirs d’enquête élargis pour l’Assemblée, obligation de déclaration de patrimoine pour le président sortant.)
