RÉVISION CONSTITUTIONNELLE: Sursaut Citoyen met en garde contre une réforme « partisane »
Réunis ce mercredi 12 août à Dakar, les membres de Sursaut Citoyen, un mouvement de la société civile, ont appelé à une large concertation autour de la prochaine réforme constitutionnelle. Mamadou Ndoye, Me Mame Adama Guèye et Paul Corréa redoutent que les tensions entre les principales institutions du pays ne déteignent sur le processus. Ils plaident pour un consensus national, un rééquilibrage des pouvoirs, une justice plus indépendante, une plus grande redevabilité des élus et une protection renforcée du bien public.
La société civile veut peser dans le débat sur la prochaine révision de la Constitution. À travers Sursaut Citoyen, Mamadou Ndoye, Me Mame Adama Guèye et Paul Corréa ont invité les autorités à privilégier la concertation afin que les changements envisagés dépassent les rapports de force politiques du moment. Pour Mamadou Ndoye, le contexte marqué par les tensions entre la présidence de la République et l’Assemblée nationale appelle à la prudence. « Nous voulons éviter soit une impasse, soit une réforme constitutionnelle partisane », a-t-il déclaré. Il estime que la révision de la Loi fondamentale ne saurait être réduite à une confrontation entre responsables politiques. « La révision constitutionnelle est une affaire trop importante pour faire l’objet d’une lutte partisane », a-t-il martelé.
L’ancien ministre de l’Education national estime que l’enjeu touche directement aux fondements de la vie démocratique : « Quelles sont les règles de notre vivre-ensemble ? Quelles sont les règles du contrat social ? C’est cela qui est le débat, qui est l’enjeu ». Sursaut Citoyen souhaite ainsi que les réformes s’appuient notamment sur les conclusions des Assises nationales, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) et le Pacte de bonne gouvernance.
Quatre priorités pour refonder les institutions
Les propositions de la société civile s’articulent autour de quatre grandes garanties : l’indépendance de la justice et un meilleur équilibre des pouvoirs, l’effectivité des libertés et des voies de recours, la reddition de comptes des élus devant les citoyens ainsi que la protection du bien public et des ressources publiques.
Dans cette perspective, les acteurs préconisent notamment une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale, la consécration du droit de pétition et de l’initiative citoyenne, un accès accru au juge constitutionnel ainsi que l’instauration effective du juge des libertés. Ils souhaitent également renforcer le contrôle des déclarations de patrimoine et la transparence dans la gestion des fonds politiques, secrets ou spéciaux, des ressources naturelles et du patrimoine foncier.
La question de la redevabilité occupe également une place centrale. Me Mame Adama Guèye défend la consécration dans la Constitution du principe « citoyens mandants, élus mandataires ». « Le fait d’être élu ne dispense pas de l’obligation de consulter et de rendre compte », a-t-il déclaré. Il appelle parallèlement les citoyens à exercer une « vigilance quotidienne » sur leurs représentants, rappelant que « ce n’est pas parce qu’on ne vote pas qu’on n’est pas citoyen ».
Une concertation réclamée aux autorités
Pour faire avancer ces propositions, Sursaut Citoyen affirme avoir adressé, depuis le 24 juillet, des demandes d’audience aux principales autorités ainsi qu’à plusieurs parlementaires. L’objectif est d’ouvrir un dialogue transversal sur le contenu et la méthode de la réforme constitutionnelle. « Nous sommes tous d’accord pour la révision constitutionnelle, mais il faut des concertations plus larges, plus transversales pour que nous soyons vraiment sur des consensus forts », a expliqué Paul Corréa.
La société civile propose également de revoir la procédure d’élaboration des futures réformes. Elle préconise notamment la publication préalable du projet de texte, l’audition des différentes parties prenantes et la production d’un rapport motivant les propositions retenues ou écartées avant la transmission du texte à l’Assemblée nationale. Pour Paul Corréa, le rejet de la précédente initiative de révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel doit justement permettre de « remettre les choses à plat » et de « repartir sur de nouvelles bases ». Sursaut Citoyen entend donc poursuivre ses démarches auprès des institutions, mais aussi associer la presse, les organisations citoyennes et les différentes catégories socioprofessionnelles aux discussions.
Mamadou Ndoye ferme sur le respect des mandats
Interrogé sur le calendrier électoral, Mamadou Ndoye a réaffirmé son attachement au respect de la durée des mandats. « Un mandat est donné pour une période bien déterminée. Arrivé à terme, on doit le renouveler », a-t-il soutenu, rappelant la mobilisation de la société civile lors de la tentative de report de l’élection présidentielle. « Quand on a voulu reporter l’élection présidentielle, nous avons été à l’avant-garde de cette bataille. Aujourd’hui, nous continuons sur cette logique », a-t-il souligné.
Le membre de Sursaut Citoyen a enfin averti contre toute répercussion des querelles partisanes sur la marche de l’État. « On n’a pas le droit que des divisions internes à un parti politique bloquent ou perturbent le fonctionnement institutionnel normal de notre pays », a-t-il prévenu. Pour la société civile, la future réforme doit ainsi déboucher sur des institutions suffisamment solides pour résister aux alternances, aux rivalités politiques et aux rapports de force du moment.
Mame Ndella FAYE
