DÉCLARATION DE PATRIMOINE AU SOMMET DE L’ETAT: Diomaye élargit le cercle des assujettis au PM et au président de l’Assemblée

Le président de la République affiche sa volonté d’étendre l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux principales autorités au sommet de l’État. Dans un amendement à la proposition de Pastef de révision de l’article 37 de la Constitution, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre seraient désormais soumis aux mêmes exigences que le chef de l’État. Une initiative saluée par le député Amadou Ba.

La transparence patrimoniale pourrait bientôt concerner les trois principales autorités de l’Exécutif et du Législatif. Dans un amendement à la proposition de Pastef de révision de l’article 37 de la Constitution, le gouvernement propose à son tour d’étendre au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre l’obligation de déclarer leur patrimoine à l’entrée et à la cessation de leurs fonctions.

Le texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, maintient cette exigence pour le Président de la République. Celui-ci devrait déposer une déclaration écrite de patrimoine dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis procéder à une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la fin de son mandat. L’innovation réside dans l’extension de ces dispositions au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Leurs déclarations de patrimoine seraient également rendues publiques par le Conseil constitutionnel.

À travers cet amendement, le président Bassirou Diomaye Faye porte la réplique à Pastef et s’inscrit dans une dynamique de renforcer les mécanismes de transparence dans la gestion des affaires publiques. Il invoque également la nécessité de prévenir les conflits d’intérêts et de consolider la confiance des citoyens envers les institutions.

Amadou Ba : « Aucune excuse n’est recevable »

L’initiative a été favorablement accueillie par le député de Pastef Amadou Ba. Dans une publication sur sa page Facebook, le parlementaire estime qu’« aucune excuse n’est recevable » lorsqu’il s’agit d’assurer la transparence sur le patrimoine des plus hautes autorités. Selon lui, les députés de Pastef sont prêts à voter en « plénière aux 3/5ème la déclaration et la publication de patrimoine du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, à l’entrée et à la cessation des fonctions ».

L’ancien ministre rejette, dans la foulée, l’idée selon laquelle l’adoption définitive de cette réforme devrait nécessairement passer par la voie référendaire. « L’excuse du référendum ne saurait différer la promulgation de la révision constitutionnelle après son adoption-approbation par les 3/5ème des députés », soutient-il, mettant également en avant le coût financier d’une consultation populaire. « La promulgation est gratuite et le référendum coûte 10 milliards, surtout si c’est pour aboutir au même résultat », ajoute le parlementaire.

Il appelle ainsi à privilégier une adoption de la réforme par l’Assemblée nationale suivie de sa promulgation. Il écarte également d’autres scénarios, notamment le vote bloqué ou un recours au Conseil constitutionnel. Pour Amadou Ba, l’enjeu est désormais de trancher rapidement la question afin de « clarifier les postures et mettre fin aux conjectures ». 

Lamine DIEDHIOU