20 ANS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME: Amnesty International plaide pour une meilleure protection de la Cour et un accès élargi à la justice

À l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Amnesty International a lancé un appel en faveur du renforcement de cette juridiction régionale. Dans un rapport consacré aux deux décennies d’existence de l’institution, l’organisation de défense des droits humains invite les États africains à mieux protéger la Cour, à faciliter l’accès des citoyens à la justice et à garantir l’application effective de ses décisions.

Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est imposée comme un acteur majeur de la protection des droits humains sur le continent. Toutefois, selon Amnesty International, son efficacité reste entravée par plusieurs obstacles, notamment l’accès limité des individus et des organisations non gouvernementales (ONG) à cette juridiction, ainsi que la faible exécution de ses décisions par les États.
Dans son rapport, l’organisation souligne que, malgré ces difficultés, la Cour a accompli un travail important. Depuis le début de ses activités, elle a enregistré 363 requêtes, traité plus de 250 affaires, rendu près de 150 arrêts sur le fond et émis quatre avis consultatifs.

Une montée en puissance progressive
Amnesty rappelle que les premières années de fonctionnement de la Cour, entre 2006 et 2015, ont été marquées par une activité judiciaire relativement faible, le temps nécessaire à l’installation et à la mise en place opérationnelle de cette nouvelle institution. La période comprise entre 2015 et 2020 a été la plus dynamique en matière de dépôt de requêtes. Par la suite, entre 2019 et 2025, la Cour a connu une augmentation significative du nombre d’affaires finalisées, avec 20 à 40 dossiers traités chaque année.
En revanche, le nombre de nouvelles requêtes enregistrées est en baisse depuis 2020. Amnesty attribue principalement ce recul au retrait des déclarations prévues par l’article 34 (6) du Protocole par la Tanzanie, le Bénin et la Côte d’Ivoire, privant ainsi les particuliers et les ONG de la possibilité de saisir directement la Cour.

Des violations reconnues dans la majorité des affaires
Le rapport révèle également que, sur les 363 requêtes déposées jusqu’au 1er janvier 2026, 111 ont été rejetées avant l’examen au fond, dont près de la moitié pour non-épuisement des voies de recours internes, signe, selon Amnesty, d’une méconnaissance des critères de recevabilité.
Parmi les 147 affaires déclarées recevables et examinées sur le fond, la Cour a constaté une ou plusieurs violations des droits humains dans 105 dossiers, contre 42 affaires où aucune violation n’a été retenue. Toutefois, Amnesty relève que ces décisions concernent seulement 11 États, un chiffre très faible au regard des 55 États membres de l’Union africaine et des 34 États ayant ratifié le Protocole instituant la Cour.

Amnesty appelle les États à agir
Pour renforcer l’efficacité de cette juridiction, Amnesty International exhorte les États membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine et à déposer la déclaration prévue à l’article 34(6), permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la juridiction.
L’organisation recommande également à la Cour africaine et aux autres organes de l’Union africaine de faciliter le transfert des dossiers entre la Commission africaine et la Cour, de rendre pleinement opérationnel le fonds d’aide judiciaire destiné aux mécanismes africains de protection des droits humains et de veiller à la mise en œuvre effective des décisions rendues.
« Il est essentiel de protéger la Cour afin qu’elle puisse continuer à protéger les droits humains en Afrique dans les décennies à venir », conclut Amnesty International, qui estime que le renforcement de cette institution constitue un enjeu majeur pour l’avenir de la justice et de l’État de droit sur le continent.

Mamadou Lamine CAMARA