LA SOGEPA DÉBOUTÉE: Les résidents de la Cité Faycal confortés par la Cour suprême
Les résidents de la Cité Fayçal ont obtenu une victoire judiciaire majeure. La Cour suprême a rendu, ce jeudi 9 juillet 2026 une décision très attendue dans le dossier de la cité Fayçal en annulant définitivement les résiliations de baux prononcées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) pour le compte de l’État du Sénégal. Cet arrêt met un terme à un contentieux long et âpre qui opposait depuis près de deux ans les occupants de cette cité de Golf Sud, à Guédiawaye, à l’autorité étatique.
À l’origine du litige, la SOGEPA avait engagé des démarches pour récupérer les logements de la Cité Fayçal, invoquant notamment des besoins liés à la réhabilitation des bâtiments et à la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Cette initiative s’était traduite par des sommations et des menaces d’expulsion, provoquant la contestation des résidents, regroupés au sein d’un collectif de défense.
Après examen du dossier, la Cour suprême a annulé les décisions contestées, mettant ainsi fin aux procédures engagées contre les occupants. Cette décision de la plus haute juridiction administrative du pays sécurise ainsi la situation juridique des résidents concernés, parmi lesquels figurent de nombreux anciens hauts fonctionnaires qui contestaient la légalité des procédures d’éviction engagées à leur encontre. Défendus par le collectif d’avocats composé de Mes Seydou Diagne et Saer Lo Thiam, les résidents estiment que cette décision souveraine rétablit pleinement leurs droits et apporte une réponse définitive à plusieurs années d’incertitude et d’angoisse liées à la préservation de leurs logements. Le dossier remonte à août 2024, lorsque la SOGEPA, dirigée par Elimane Pouye, avait engagé une procédure de résiliation des baux liant l’État aux occupants des villas de la cité, avant de leur notifier en février 2025 un délai de six mois pour libérer les lieux. La société publique justifiait sa démarche par le fait que les contrats signés sous le régime de Macky Sall, bien que qualifiés de baux emphytéotiques de 99 ans, ne respecteraient pas les conditions légales requises pour une telle qualification, notamment l’approbation par décret et l’inscription au Livre foncier. Les résidents, pour la plupart des retraités de la fonction publique installés depuis parfois plus de trente ans, avaient alors saisi la justice pour contester ce qu’ils considéraient comme une remise en cause de leurs droits acquis. Selon les informations disponibles, la haute juridiction a relevé des irrégularités dans le traitement du dossier, conduisant à la cassation des décisions antérieures.
Cette décision est accueillie avec un profond soulagement par les habitants de la Cité Fayçal, qui redoutaient de perdre leurs logements. Pour le collectif des résidents, cet arrêt constitue une reconnaissance de leurs droits et met définitivement fin à un long bras de fer judiciaire avec la SOGEPA.
Au-delà du cas de la Cité Fayçal, plusieurs observateurs estiment que cette décision pourrait faire jurisprudence en matière de gestion du patrimoine immobilier public. Elle rappelle notamment l’importance du respect des procédures légales et des droits des occupants dans les opérations de récupération ou de réaffectation des logements relevant du domaine de l’État. Pour les familles de la cité, cette décision de justice met un terme définitif à un feuilleton qui menaçait leur toit. Le collectif des résidents, qui n’a cessé de dénoncer l’illégalité de la démarche de la SOGEPA, savoure une victoire historique qui sanctuarise leur présence et remet la société d’État face à ses responsabilités en matière de dialogue social et de gestion transparente
Mariem DIA
