Réformes institutionnelles au Sénégal : oser la refondation républicaine.Par Mamadou Ndione Président du parti politique BEUG SÉNÉGAL, Maire de Diass

Les débats actuels sur l’avenir institutionnel du Sénégal s’inscrivent dans une dynamique de réforme de l’État. À la lecture des trois avant-projets proposés par l’actuel pouvoir exécutif, portant sur la révision constitutionnelle, la création d’une Cour constitutionnelle et la réforme des partis politiques, il est clair qu’il se dégage une volonté réelle d’amélioration du cadre juridique et politique.

Toutefois, à l’aune de la trajectoire historique de notre pays et des exigences démocratiques contemporaines et futures, nées d’un monde dont l’ADN a profondément changé avec le numérique, il me semble légitime de poser une question essentielle : ne faut-il pas oser, au-delà de la réforme, une véritable refondation plus systémique de notre architecture républicaine ?

Faut-il simplement, avec le « nez sur le guidon », corriger les déséquilibres institutionnels existants ou repenser en profondeur notre modèle de gouvernance ?

Dans cette perspective, les trois avant-projets proposés par le pouvoir exécutif s’inscrivent d’abord dans une logique de rationalisation du système politique, avec une ambition commune : consolider les institutions de l’État de droit. Ils relèvent ainsi d’une logique de réforme interne du système existant, sans rupture paradigmatique.

Le projet de révision constitutionnelle vise principalement à rééquilibrer les pouvoirs, notamment en corrigeant la prééminence de l’exécutif, en renforçant le rôle du Premier ministre et en consolidant les droits fondamentaux. Il introduit également une innovation majeure avec la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, dotée de compétences élargies et d’une légitimité renforcée. Toutefois, sa limite principale est qu’il reste dans une logique d’ajustement du présidentialisme, sans remise en cause de sa structure centrale.

Dans le même esprit, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle s’attache à renforcer l’indépendance de la juridiction constitutionnelle, à élargir les voies de saisine et à moderniser les procédures, notamment à travers l’exigence du contradictoire et la publicité des décisions. Là encore, la limite principale est que la réforme demeure institutionnelle et juridique, sans intégrer suffisamment une réflexion sur la légitimité sociale ou citoyenne de la justice constitutionnelle, pourtant essentielle à la confiance publique.

Enfin, le projet de loi sur les partis politiques vise à assainir la vie politique à travers un encadrement plus strict de la création des partis, une transparence financière renforcée et un contrôle accru du financement politique, notamment public. Mais sa limite principale réside dans une approche essentiellement administrative et normative, centrée sur le contrôle plus que sur la transformation du rôle des partis politiques comme piliers structurants de la démocratie.

Pris ensemble, ces trois textes traduisent une volonté claire de moderniser l’État sénégalais, en consolidant l’État de droit, en renforçant les mécanismes de contrôle institutionnel et en moralisation de la vie politique. Ils s’inscrivent dans une logique de réforme interne du système existant, prudente et progressive, visant à corriger les déséquilibres sans engager une rupture paradigmatique avec la structure centrale du présidentialisme.

Ils constituent ainsi une base solide de modernisation institutionnelle du Sénégal, caractérisée par la prudence juridique et une certaine cohérence administrative.

Globalement, on peut noter une limite commune à ces trois avant-projets : ils relèvent d’une approche essentiellement progressive et sectorielle. C’est comme si ces textes s’attaquaient davantage aux symptômes qu’à la maladie elle-même, en corrigeant certains déséquilibres visibles sans remettre en question les causes structurelles profondes qui fragilisent durablement l’équilibre institutionnel et la vitalité démocratique.

Autrement dit, ils corrigent les dysfonctionnements du système sans en modifier fondamentalement la structure. Le modèle institutionnel demeure globalement fondé sur un présidentialisme fort, même s’il est partiellement rééquilibré.

De même, les réformes proposées renforcent les institutions existantes sans redéfinir en profondeur les rapports entre exécutif, législatif et citoyenneté.

C’est précisément sur ce point qu’une réflexion doctrinale devient nécessaire pour ouvrir une perspective plus ambitieuse : celle du passage de la réforme sectorielle à la refondation systémique, autrement dit le dépassement de la simple réforme au profit d’une reconfiguration globale du système politique.

Avec le recul de l’expérience et l’observation des réalités institutionnelles, j’en viens à considérer que l’audace maîtrisée devrait nous conduire à envisager, sans tabou, la création d’un exécutif bicéphale structuré autour d’un ticket Président–Vice-Président élu, avec une répartition fonctionnelle des responsabilités entre la garantie de la souveraineté nationale et la conduite des actions de développement économique et social.

Dans un livre à paraître, je reviendrai largement sur cette réflexion qui introduit une logique de gouvernance bicéphale rationalisée, inexistante jusqu’ici au Sénégal, y compris dans les trois avant-projets.

Cette position n’est pas uniquement théorique ; elle résulte d’une évolution de ma réflexion au contact de plusieurs réalités institutionnelles et de scénarios dont il faut tirer les enseignements.

Une telle architecture viserait à clarifier les responsabilités, réduire les ambiguïtés institutionnelles, améliorer la cohérence de l’action publique et éradiquer le risque de « monarchisation » de la sphère de l’exécutif.

Dans cette dynamique, ce modèle du ticket pourrait être complété par un réarmement des contre-pouvoirs à travers un Parlement territorialisé, un Sénat des collectivités, une CENA fortement indépendante, une justice renforcée avec un juge des libertés, et une Cour constitutionnelle élargie socialement. Il s’agirait ainsi d’une refondation de la chaîne complète des contre-pouvoirs, bien au-delà des simples ajustements prévus dans les avant-projets.

Dans le même temps, il convient de ne plus considérer les partis politiques comme de simples organisations encadrées, mais comme des acteurs essentiels de la démocratie, devant répondre à des exigences de démocratie interne, de transparence et de responsabilité publique.

Enfin, une attention particulière doit être accordée à la stabilité institutionnelle, notamment à travers l’instauration d’un calendrier électoral fixe et intangible, garantissant une meilleure prévisibilité démocratique et une réduction des tensions politiques cycliques.

Au-delà de ces propositions institutionnelles, ma conviction est qu’il nous faut introduire une dimension nouvelle, aujourd’hui absente des avant-projets. Il s’agit de bâtir des textes qui, dans chacune de leurs dispositions, portent en âme et esprit la République comme culture, la responsabilité citoyenne comme gage, et la critique de la dérive politique permanente comme balise. Il nous faut nécessairement un ordre républicain garant de la stabilité et du développement.

En vérité, nos textes doivent opérer un dépassement majeur : passer de la technique constitutionnelle à une philosophie politique appliquée, centrée sur la stabilité, la cohérence et la souveraineté institutionnelle.

Il ne s’agit cependant pas de vouloir jeter le bébé avec l’eau du bain par une opposition nihiliste aux trois avant-projets. Leur démarche et la vision que je décline ici peuvent être comprises comme les deux phases d’un même processus : la consolidation d’abord, puis l’approfondissement ensuite.

En vérité, je crois que le Sénégal gagnerait à aller plus loin, en s’inscrivant résolument dans un consensus national en faveur de cet approfondissement, afin que la réforme institutionnelle ne se limite pas à des ajustements techniques, mais devienne un véritable projet de refondation républicaine.

Plus fondamentalement, je suis pour l’introduction d’une dimension absente des avant-projets. Cette dimension consiste à percevoir la République comme un bloc indissociable de culture politique, de responsabilité citoyenne, de critique de la dérive politique permanente et de nécessité d’un ordre républicain comme condition du développement.

Il s’agit, en réalité, de réussir, dans notre légistique, le passage de la technique constitutionnelle à une véritable philosophie politique appliquée, centrée sur la stabilité institutionnelle, la cohérence de l’action publique et la souveraineté des institutions.

En définitive, les trois avant-projets proposés par l’actuel pouvoir exécutif constituent un effort de modernisation institutionnelle partielle du Sénégal, caractérisé par la prudence juridique et une certaine cohérence administrative.

Mais je crois qu’il faut davantage d’audace pour aller simultanément vers la refondation du modèle exécutif, la recomposition du système institutionnel global et une vision intégrée de la République.

L’audace doit ainsi pousser au dépassement du simple registre de la réforme pour tendre vers celui de la doctrine, et du droit adossé à une philosophie politique appliquée.

Il s’agit, au-delà de réformes sectorielles pourtant importantes, de rechercher une cohérence systémique plus forte, intégrant l’ensemble des institutions dans une architecture unique et une vision unifiée de l’État, de la citoyenneté et de la gouvernance.

Entre réforme et refondation, c’est finalement la question du modèle républicain lui-même qui est posée à notre Nation. Une question qui mérite un débat serein, exigeant et tourné vers l’avenir, afin d’élaborer, avec rigueur et hauteur de vue, des textes capables de transcender les contingences du présent pour consolider durablement les fondements institutionnels du Sénégal dans le temps long de la République.

Mamadou Ndione
Président du parti BEUG SÉNÉGAL
Maire de Diass