PAR 104 VOIX POUR, 9 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS: Les députés actent la mise en accusation de Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de Justice…

Par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, l’Assemblée nationale a acté la mise en accusation de l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de Justice dans l’affaire du « Sénégal Connect Park ». Tandis que la majorité évoque de graves anomalies financières, l’intéressé dénonce une « violation flagrante de la Constitution » et une cabale politique, promettant de se défendre point par point.

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice de la République (HCJ). Le scrutin s’est soldé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, marquant ainsi le déclenchement officiel de la procédure.

La séance plénière était consacrée à l’examen des conclusions du projet de résolution élaboré par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Selon son président, Me Abdoulaye Tall, cette résolution constitue le mécanisme juridique permettant à l’Assemblée nationale de saisir la Haute Cour de Justice et d’en définir le périmètre contentieux.

Des faits liés au « Sénégal Connect Park »

Les faits reprochés à l’ancien ministre concernent la concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal, dénommé « Sénégal Connect Park », attribuée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour une durée de vingt ans, moyennant une redevance de 15 millions d’euros.

D’après le rapport de la commission, un tiers de cette somme – soit 5 millions d’euros – versé sur le compte de Sénégal Connect, aurait servi à financer des travaux confiés aux sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, en perspective d’une visite présidentielle.

Les investigations font état de plusieurs anomalies, notamment l’absence d’une plateforme pourtant facturée à hauteur de 901 355 000 FCFA. Le rapport évoque également des indices de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs, pour un montant global estimé à 1 476 482 766 FCFA. Et c’est sur la base de ces accusations que Me Thiam a été livré à la justice.

Conformément à l’article 101 de la Constitution, le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et peuvent être jugés par la Haute Cour de Justice en cas de crimes ou délits.Toutefois, la mise en accusation votée par les députés ne constitue ni une condamnation ni une reconnaissance de culpabilité. Il revient désormais à la juridiction compétente d’instruire et d’examiner l’affaire.

… L’ancien ministre dénonce une cabale Politique

la suite du vote par l’Assemblée nationale de sa mise en accusation, Me Moussa Bocar Thiam a vivement réagi, dénonçant une procédure qu’il qualifie de « violation flagrante de la Constitution ».

Alors qu’il avait saisi plusieurs hautes juridictions pour demander l’annulation de la plénière du vendredi 27 février, l’ancien ministre – également avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Dakar – n’a pas empêché l’adoption de la résolution par les députés de la 15ᵉ législature.

Dans une publication, Me Thiam annonce avoir décidé de prendre « immédiatement des congés professionnels » afin de regagner le Sénégal et se mettre à la disposition de la justice. Un geste qu’il présente comme celui d’un « bon républicain », attaché au respect des institutions, même lorsqu’il en conteste la légalité.

Sonko accusé d’orchestrer une « diabolisation »L’ancien ministre charge directement le Premier ministre Ousmane Sonko, qu’il accuse, avec ses alliés, d’avoir initié une « cabale politique ». Selon lui, la procédure judiciaire engagée à son encontre relèverait d’un « règlement de comptes » destiné à « museler l’opposition sénégalaise ».

Il estime par ailleurs que cette offensive viserait à « masquer l’incompétence » et les « limites » du gouvernement face aux attentes sociales pressantes des Sénégalais. Déterminé, Me Thiam promet de « démonter point par point » les charges retenues contre lui devant la Haute Cour de Justice.

Mariem DIA