Conseil des ministres : deux textes adoptés sur le Code pénal et les marchés secret-défense
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 18 février 2026, le gouvernement a examiné et adopté deux projets de textes législatifs et réglementaires majeurs, traduisant la volonté des autorités de renforcer à la fois l’arsenal juridique et le dispositif de contrôle des marchés publics sensibles.
Le premier texte concerne un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal sénégalais. Cette réforme vise à adapter le cadre pénal aux nouvelles réalités sociales, économiques et sécuritaires, dans une dynamique de modernisation du droit et de renforcement de l’État de droit. Sans en dévoiler les détails, le Conseil a ainsi acté une évolution du Code pénal afin de mieux répondre aux enjeux contemporains.
Le second texte adopté est un projet de décret portant création et organisation de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Projets de Partenariat Public-Privé (PPP) classés secret-défense. Cette nouvelle instance aura pour mission d’encadrer, de superviser et de sécuriser les procédures liées aux marchés et projets sensibles relevant de la défense nationale. Elle vise à concilier exigences de confidentialité, transparence institutionnelle et efficacité dans l’exécution des projets stratégiques de l’État.
À travers l’adoption de ces deux textes, le Conseil des ministres confirme sa volonté de consolider la gouvernance publique, de moderniser le cadre juridique et de mieux sécuriser les secteurs stratégiques.
