ABSENCE DE STATUT JURIDIQUE: Les sages-femmes réclament la révision de la loi 66-69

Les sages-femmes du Sénégal exercent dans un flou juridique préoccupant. Invitées, hier, par l’Association des journalistes en santé, population et développement (AJSPD), elles ont exigé la révision de la loi 66-69 du 4 juillet 1966, afin de permettre la reconnaissance pleine et entière de leur profession et la création effective de l’Ordre national des sages-femmes.

L’annonce est tombée comme un couperet. En l’état actuel du droit sénégalais, les sages-femmes sont toujours assimilées à des aides-soignantes, placées sous l’autorité exclusive des médecins. Une classification jugée archaïque et totalement déconnectée des réalités du terrain. Pourtant, selon les données internationales, elles contribuent jusqu’à 90% à la réduction de la mortalité maternelle.

Invitée de l’AJSPD, la présidente de l’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal (ANSFES), Bigué Ba Mbodj, a dressé un réquisitoire sans concession contre ce qu’elle qualifie de « vide juridique alarmant ».

S’appuyant sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Confédération internationale des sages-femmes (ICM), elle rappelle que la sage-femme est une profession médicale autonome, habilitée à consulter, poser des diagnostics et assurer une prise en charge complète.« Dans la pratique, on accepte que la sage-femme exerce comme professionnelle médicale. Mais légalement, on lui refuse ce statut. Cette ambiguïté doit être levée le plus rapidement possible », martèle Mme Bâ.

Un blocage juridique et politique

Pour sortir de l’impasse, l’ANSFES réclame la révision de la loi 66-69, notamment de son article 4, condition indispensable à la mise en place d’un Ordre professionnel fonctionnel. Selon sa présidente, l’association n’exclut aucune action légale. « Nous sommes en train d’élaborer un projet de décret d’application, un code de déontologie et une nomenclature des actes alignés sur les standards de l’OMS et de l’ICM, en collaboration avec la Direction des affaires juridiques du ministère de la Santé », informe-t-elle.

Tous les documents techniques sont prêts, assure-t-elle, mais le verrou demeure juridique et politique. Un éclairage récent, apporté par un magistrat lors d’une journée de plaidoyer financée par l’UNFPA, a confirmé que l’absence d’un statut légal autonome constitue le principal obstacle à la création de l’Ordre des sages-femmes. Alors que des pays voisins, comme le Mali, disposent d’un Ordre depuis 1986, le Sénégal accuse un retard jugé « incompréhensible ».

Face à l’urgence, l’ANSFES annonce son intention d’interpeller directement le Premier ministre, Ousmane Sonko, et le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, afin d’accélérer la révision de la loi et la signature des décrets en attente. « Les données mondiales sont sans appel : investir dans les sages-femmes permet de réduire jusqu’à 90% la mortalité maternelle. On ne peut pas nous confier une responsabilité aussi vitale et, en même temps, nous refuser un cadre légal digne de ce nom », insiste Mme Mbodj.

Un Ordre pour encadrer et assainir la profession

Depuis plus de vingt ans, l’ANSFES plaide pour la création d’un Ordre national, seul organe habilité à définir qui peut porter le titre de sage-femme, contrôler la formation et la certification, réglementer l’exercice et sanctionner les dérives.

En l’absence de cet organe, le pays fait face à une prolifération d’écoles privées aux curricula non harmonisés. Résultat, des milliers de diplômées incapables de réussir les examens de certification du ministère de la Santé.

« L’an dernier, le taux de réussite aux examens de certification était de 0,75%. C’est inadmissible », dénonce la présidente de l’ANSFES. « On ne peut pas être dans un même pays et avoir plusieurs profils de sages-femmes selon l’école fréquentée. Sans Ordre, il n’y a ni régulation, ni qualité, ni sécurité pour les patientes », conclut-elle.

Viviane DIATTA