« Supprimer la loi d’amnistie risque de créer un vide juridique et une forme d’impunité… » (Maurice Soudieck Dione)
Lors de son passage dans l’émission Point de Vue sur la RTS, Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’Université Gaston Berger (UGB), a analysé les enjeux liés à la loi d’amnistie. Il met en garde contre les conséquences juridiques d’une éventuelle abrogation, qui pourrait engendrer une impasse et favoriser l’impunité.
Le spécialiste rappelle que cette loi, adoptée pour amnistier les faits de nature correctionnelle ou criminelle commis entre le 1?? février 2021 et le 25 février 2024, se limite à des événements passés. Il pointe du doigt une incohérence juridique majeure : « Une loi est censée régir l’avenir, pas le passé. Si on abroge cette loi d’amnistie, on instaure une règle pénale plus stricte, qui ne peut pas s’appliquer rétroactivement. En droit, seule une loi plus clémente peut avoir un effet rétroactif. Ainsi, supprimer cette loi risque de créer un vide juridique et une forme d’impunité. » Ce principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, selon lui, est un pilier incontournable du droit.
Maurice Soudieck Dione aborde également les difficultés politiques et juridiques liées à l’interprétation de cette loi. Il explique : « En théorie, une loi reflète la volonté générale. En pratique, elle incarne surtout celle de la majorité en place. Peut-on alors permettre à une nouvelle majorité de réinterpréter les intentions de la précédente, comme si elle prétendait mieux comprendre sa propre logique ? Cela soulève une question de légitimité. »
Sur le plan juridique, il insiste sur la clarté de la loi d’amnistie : « Elle vise explicitement tous les faits correctionnels et criminels sur une période définie, du 1?? février 2021 au 25 février 2024. Historiquement, les législateurs ont souvent opté pour des amnisties générales, effaçant toutes les infractions sans distinction. Prétendre qu’elle manque de précision n’est pas fondé. » Pour lui, une interprétation ne se justifie que face à une ambiguïté, ce qui n’est pas le cas ici.
En somme, le politiste met en lumière les risques d’une abrogation, tant sur le plan du droit que de la cohérence politique, plaidant pour une approche rigoureuse face à ce texte controversé.
