Moussa Bocar Thiam révèle : « L’article 101 de la Constitution interdit à la DIC de convoquer un ministre… »
Me Moussa Bocar Thiam, maire de Ourossogui et ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, était l’invité de RFM Matin, ce jeudi. Face aux convocations tous azimuts de journalistes et d’opposants, il a assuré que la Division des investigations criminelles (DIC) ne pouvait rien contre lui.
« J’ai entendu dire que je serai le prochain à être convoqué par la DIC. Mais c’est impossible. La DIC ne peut pas me convoquer. L’article 101 de la Constitution interdit à la DIC de convoquer un ministre. Vous n’avez jamais vu un ministre convoqué à la DIC pour des faits liés au ministère », a déclaré l’avocat, avant de préciser qu’il n’a rien à se reprocher dans sa gestion.
Justement, l’article 101 de la Constitution mentionné par Moussa Bocar Thiam stipule, dans son alinéa 2, que : « Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure définie ci-dessus leur
est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis ».
