Verdict Cour Suprême: « Les droits civiques de Sonko sont intacts » (Amadou Ba Pastef)
Ousmane Sonko est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le président du TIHCD et qu’il faut, pour qu’il soit inéligible, emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois ci non pas sur la CONTUMACE mais sur la DIFFAMATION.
N’oublions pas que officiellement Sonko a été radié pour contumace lors de la révision du fichier électoral. La condamnation pour diffamation ne sera EFFECTIVE que lors de la prochaine révision ordinaire du fichier en 2024.
Il est impossible de réouvrir le fichier actuellement juste pour intégrer la condamnation pour diffamation. La commission de révision n’est plus effective.
La révision du fichier n’est pas à droit constant. Elle fonctionne uniquement par période décidée par décret.
Les droits civiques de Sonko sont intacts.
Le Conseil constitutionnel doit statuer indépendamment de cette condamnation pour diffamation.
Amadou Ba, Pastef*