Verdict Tribunal de Dakar sur l’affaire Sonko : Les précisions de Me Mame Adama Gueye
Invité de l’émission Jury Du Dimanche (I Radio), Me Mame Adama Gueye s’est prononcé sur la décision rendue jeudi dernier par le tribunal d’instance de Dakar, ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Selon l’avocat, ce jugement “est exécutoire parce que la loi le permet”. “Les avocats de l’Etat ont le droit de se pourvoir en cassation selon la loi. Mais un pourvoi en cassation n’est jamais suspensif. Ce n’est qu’exceptionnellement quand la loi le prévoit que ça l’est. Il faut que ce soit expressément prévu. Quand la décision est exécutoire par provision, le recours ne peut être suspensif”, explique-t-il.
Tout l’enjeu désormais se situe dans l’attitude de la Direction Générale des Élections (DGE), qui a déjà refusé de transmettre au mandataire de Ousmane Sonko des documents essentiels à sa candidature, se montrant intransigeante à appliquer le premier jugement rendu par le tribunal de Ziguinchor, déjà favorable au leader de PASTEF. Une posture que déplore Me Adama Gueye : “Après la décision rendue par le tribunal de Ziguinchor, la DGE a dit clairement, qu’elle n’a pas l’intention de l’appliquer parce que l’Etat du Sénégal a l’intention de se pourvoir en cassation. C’est une hérésie parce que l’administration ne peut pas se baser sur des intentions. Elle a ajouté que la décision n’est pas définitive. Il se pose un problème de compréhension. La DGE a été rappelée à l’ordre par la CENA (Commission Électorale Nationale Autonome) dirigée par Doudou Ndir, un haut magistrat qui connaît la loi et le code électoral. C’est une violation de la loi et c’est très regrettable”.
Dans un Etat de droit, la primauté de la loi s’impose à l’administration, poursuit Me Mame Adama Gueye. On se rappelle que dès qu’il y avait un procès, il y avait une tension très forte dans le pays, il faut se féliciter que les autorités politiques acceptent les règles du jeu procédural de la justice. Tous les citoyens doivent préférer que les contentieux se règlent par la loi et non dans la rue”.
