Cour de justice de la CEDEAO : la requête du CNSP du Niger déclarée irrecevable
A la suite du coup d’État du 26 juillet qui a renversé Mohamed Bazoum, la Cedeao, en lieu et place d’un retour à l’ordre constitutionnel, a imposé des sanctions contestées par le Niger. Saisie, la Cour a débouté le régime militaire.
La Cour de justice de la Cedeao s’est prononcée vendredi 7 décembre 2023 sur les sanctions imposées par l’organisation sous-régionale au Niger.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a déclaré irrecevable la requête principale ainsi que la requête aux fins de mesures provisoires déposées par les autorités du Niger.
La Cour avait été saisie par l’État nigérien qui conteste la légalité des sanctions de la Cédéao. Des plaintes qui ont été jugées irrecevables par la Cour.
