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France: le gouvernement d’Élisabeth Borne à l’épreuve du budget 2024

La session parlementaire ordinaire en France s’ouvre ce lundi 2 octobre. Et c’est l’examen du budget qui va rythmer les débats de cet automne. Une nouvelle épreuve pour le gouvernement et sa majorité relative, avec la perspective de nombreux 49.3 à dégainer.

La question n’est pas de savoir si la Première ministre Élisabeth Borne va utiliser l’article 49.3 sur le budget, mais quand ? Une ministre n’y va pas par quatre chemins et affirme : « Pour moi, plus tôt on le fait, mieux c’est », car laisser courir les débats est « très démobilisateur pour les députés de la majorité » et « tout le monde connaît l’issue ». 

Une manière de prendre acte du fait qu’il n’y a pas d’autre possibilité de donner un budget à la France que déclencher le fameux article de la Constitution, car trouver les voix pour le faire passer relève d’un impossible défi. Le budget est le texte sur lequel l’opposition s’oppose traditionnellement et ne fait pas de cadeau à la majorité, surtout quand elle est relative.

Tout est donc une question de timing face à une opposition qui veut pouvoir débattre et critique un « usage abusif » du 49.3. Des arguments rejetés par Élisabeth Borne lors du débat sur la première motion de censure déposée par la Nupes, après le premier 49.3 de la saison parlementaire sur la loi de programmation des finances publiques, examinée la semaine dernière en session extraordinaire. Une répétition avant la session ordinaire et l’examen du budget 2024.