Loi justice : l’activation des téléphones à distance approuvée par l’Assemblée nationale
La gauche est vent debout contre ces dispositions « d’intrusion dans la vie privée », LFI évoquant une « dérive autoritaire » et rappelant les critiques d’avocats ou d’ONG.
Des associations y avaient vu « une grave atteinte à l’intimité ». L’Assemblée nationale a approuvé mercredi la possibilité d’activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer des personnes visées dans des enquêtes de criminalité organisée et de terrorisme. Les députés ont validé par 80 voix contre 24 cet article clé du projet de loi de programmation pour la justice, en première lecture depuis lundi au Palais-Bourbon. Les élus du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour. Ceux de la Nupes ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher.
L’article permet l’activation à distance de téléphones portables, ordinateurs et autres objets connectés dans deux cas distincts. Le premier dispositif autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Le Sénat voulait circonscrire cette mesure aux crimes et délits passibles de 10 ans d’emprisonnement, mais l’Assemblée est revenue à la version du gouvernement.
