Le Conseil d’Etat valide l’usage de drones par les forces de l’ordre
Un recours, déposé par l’association de Défense des Libertés constitutionnelles (Adelico), réclamait la suspension du décret qui autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras. Il a été rejeté par le Conseil d’État.
La décision est tombée. Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé mercredi l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril permettant leur utilisation.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er Mai.
