Retraites: la deuxième demande de référendum rejetée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale. Les Sages ont estimé qu’elle ne remplissait pas les critères requis.
La décision était attendue. Elle est tombée en fin de journée mercredi : les membres du Conseil constitutionnel ont rejeté la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), portée par quelque 250 députés et sénateurs.
Les Sages ont notamment estimé que la demande de référendum « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale », ce qui est le principal point qu’il devait vérifier.
La Première ministre, Élisabeth Borne, avait affirmé mardi que le « chemin démocratique » de la réforme des retraites, promulguée par le président Emmanuel Macron dans la nuit du 14 au 15 avril après des mois de contestation, est terminé. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a lui répété devant le Sénat ce mercredi que « ce texte est légitime ».
Mais pour l’alliance de gauche, pas question de « tourner la page ». Elle mise sur une prochaine étape à l’Assemblée nationale le 8 juin, jour d’examen d’une proposition de loi du groupe indépendant Liot, pour abroger la réforme.