Renvoi Chambre criminelle : Sonko débouté par la Chambre d’accusation
Le verdict est tombé pour le leader du Pastef. La Chambre d’Accusation a déclaré que l’appel était irrecevable et qu’il n’y avait pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel pour une exception d’inconstitutionnalité. Les détails de l’affaire n’ont pas encore été rendus publics,« Affaire Ousmane SONKO-Adji SARR. La Chambre d’Accusation a vidé son délibéré ainsi qu’il suit :
1/l’appel est irrecevable,
2/il n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité. » a écrit Me Me Khoureychi BA sur sa page Facebook.
Les conseils de Ousmane Sonko ont introduit cet appel pour soulever une exception d’inconstitutionnalité devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar. En clair, ils ont fait cela en raison de l’article 180 du Code de Procédure Pénale, qui interdit à Ousmane Sonko de faire appel contre une décision prise par le juge d’instruction.
La Défense de Ousmane Sonko a demandé que la Chambre d’Accusation consulte le Conseil Constitutionnel pour savoir si les dispositions de l’article 180 sont conformes à la Constitution.Selon la décision redue ce mardi 21 février 2023,, l’appel (introduit par Ousmane Sonko ou ses conseils) est déclaré irrecevable. Cela signifie que la Chambre d’Accusation ne considère pas l’appel comme valide et ne le traitera pas.De plus, la Chambre d’Accusation a déclaré qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel pour l’exception d’inconstitutionnalité.
Cela signifie que la Chambre d’Accusation ne considère pas que la question de la conformité de la loi à la Constitution doit être examinée par le Conseil Constitutionnel.En résumé, la Chambre d’Accusation a rejeté l’appel et a décidé qu’il n’y avait pas besoin de consulter le Conseil Constitutionnel pour savoir si la loi est conforme à la Constitution.
