Info rapide : Le Sénégal adhère à la convention de La Haye…

Le ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur annonce l’adhésion du Sénégal à la convention de La Haye du 05 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers entre les parties contractantes. D’après le communiqué reçu à «L’As», cet instrument juridique, également appelé Convention Apostille, s’applique uniquement aux «actes publics» et exemptera désormais nos compatriotes de la longue procédure de légalisation et d’authentification de leurs documents administratifs à faire valoir auprès des 121 États Parties à ladite Convention. Selon la même source, cette adhésion prendra effet le 60e jour après l’expiration d’un délai de six mois entre le Sénégal et les États membres de cette convention qui n’auront pas élevé d’objections à son encontre, suite à la notification du ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas, dépositaire de l’accord susmentionné. Ainsi, la légalisation et l’authentification des documents administratifs de nos compatriotes seront-elles substituées par une procédure simplifiée à savoir la délivrance d’un « Certificat Apostille » par le ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.

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