AFFAIRE MANSOUR FAYE-GAS EL SALVADOR Me Cheikh Koureïssi Ba livre l’intégralité du verdict
AFFAIRE MANSOUR FAYE-GAS EL SALVADOR Me Cheikh Koureïssi Ba livre l’intégralité du verdict « GAS EL SALVADOR » condamné suite à son procès pour injures et diffusion de fausses nouvelles (il était poursuivi sur la plainte du Maire Mouhamadou Mansour FAYE pour diffamation et injures, mais le Procureur a enrôlé le dossier pour injures et diffusion de fausses nouvelles).A SAINT-LOUIS le Tribunal des flagrants délits vidant son délibéré a jugé ainsi qu’il suit :PAR CES MOTIFS :En la forme:Rejette le moyen tendant à écarter les injures publiquesReçoit l’action publique.Au fond: Relaxe le prévenu du chef d’injures publiquesLe déclare coupable de diffusions de fausses nouvelles Le condamne à 6 mois d’emprisonnement dont 1 mois ferme et à une amende de 100.000 fcfa.Le condamne en outre à publier la présente décision un mois après qu’elle sera devenue définitive dans les journaux » l’Observateur, Le Soleil et Walfdjiri » Dit que la publication sera à ses frais Reçoit la constitution de partie civile de A.A.Faye Lui alloue le franc symbolique Condamne le prévenu aux dépens ».
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