Info rapide : Loi sur le statut des réfugiés et des apatrides

L’Assemblée nationale a adopté hier en séance plénière le projet de loi portant statut des réfugiés et des apatrides. Selon le ministre de la Justice, Me Malick Sall le texte vise à garantir à tout réfugié et à tout apatride une protection juridique et sociale efficace. Me Sall a rappelé devant les députés que ces dernières années, les déplacements forcés de populations se multiplient et le Sénégal n’est pas épargné. Or, précise-t-il, le dispositif normatif et institutionnel en place ne garantit pas aux réfugiés déjà présents sur notre territoire une protection suffisante et ne permet pas au pays de faire face avec efficacité à un afflux massif de réfugiés. A l’en croire, le présent projet de loi vise à apporter des améliorations à la condition des réfugiés et à mettre en place un système normatif et institutionnel, apte à assurer aux apatrides une protection efficace. Le présent projet de loi apporte les innovations majeures à savoir, la mise en place d’un organ i s m e administratif chargé d’assurer a vec efficience la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides ; l‘encadrement du statut des apatrides ; la reconnaissance et l’aménagement d’un droit de recours contre les décisions prises en matière d’octroi du statut de réfugié et/ou d’apatride; et la consécration du droit au regroupement familiale si l’un des membres de la famille a obtenu l’asile.

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