Manuels scolaires : le ministère annonce des sanctions contre les éditeurs modifiant les versions agréées
Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé , dans un communiqué, des mesures fermes contre des éditeurs accusés de modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés.
”Ces pratiques, qui contreviennent aux engagements contractuels et à la réglementation, sont également dénoncées comme un facteur de dégradation du pouvoir d’achat des familles’’, a-t-il notamment averti.
Dans son communiqué, le ministère accorde aux éditeurs concernés un délai de quinze jours pour retirer de la distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement les manuels dans leur version agréée.
À l’issue de ce délai, tout titre non conforme fera l’objet d’une suspension immédiate de son agrément. Le dossier sera ensuite transmis à la Commission nationale d’agrément en vue d’un retrait définitif et de la radiation de l’éditeur, ajoute le texte.
Le ministère indique par ailleurs qu’il signalera les faits susceptibles de constituer des pratiques commerciales déloyales aux services compétents du ministère en charge du Commerce.
Il souligne dans le même temps que des poursuites judiciaires et des actions en réparation restent possibles contre les éditeurs concernés, ajoutant que les chefs d’établissement ou enseignants qui exigeraient une version non agréée s’exposent à des sanctions administratives..
Des contrôles inopinés seront menés dans les établissements scolaires, les librairies et les points de vente sur l’ensemble du territoire national afin de vérifier la conformité des manuels distribués, annonce-t-il.
Le ministère rappelle enfin qu’aucune liste de fournitures scolaires ne peut imposer une année d’édition déterminée pour un manuel agréé.
”Aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite”, précise le ministère.
