NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL : L’Inspection du Travail met en demeure les ICS
ECONOMIE : En raison des exploitations illégales de ses travailleurs, l’Inspection du Travail a servi, depuis le 23 décembre 2021, une mise en demeure aux Industries chimiques du Sénégal (ICS). Ce, après une mission de contrôle qui lui a permis de constater des irrégularités liées à l’utilisation de certains travailleurs dans le site de Darou Khoudoss (département de Tivaouane, région de Thiès).
« Au vu de ces manquements constatés, je vous mets en demeure, dans un délai de 30 jours, de remédier à cette situation qui, en sus de précariser l’emploi et d’affaiblir les institutions de prévoyance sociale, retentit négativement sur le climat social de l’établissement et génère des conflits collectifs en rapport avec le non-respect des exigences légales et règlementaires qui organisent les relations contractuelles. J’attache du prix à l’exécution correcte des prescriptions de la présente mise en demeure », lance en guise d’avertissement aux ICS, l’Inspecteur régional du Travail de Thiès, dans un rapport qui nous est parvenu.
«Relativement aux entreprises temporaires de travail (BSI et C2k Staffing), aucune d’elle n’a satisfait à l’obligation du dépôt du contrat de mise à disposition vous liant au niveau de mon service, conformément à l’article 2 du décret 2009-1412 qui dispose: « le contrat de mise à disposition est constaté par écrit avant tout début d’exécution et déposé en cinq (5) exemplaires par l’entreprise de travail temporaire à l’inspection du Travail du ressort de sa conclusion pour enregistrement », a souligné le document transmis au Directeur général des ICS.
L’Inspecteur régional du Travail et de la sécurité sociale de Thiès, Ahmadou Abdoulaye Ba de poursuivre dans le document rendu public hier dont L’Info a reçu copie, que les emplois occupés par ces travailleurs temporaires sont liés à l’activité normale et permanente des Industries chimiques du Sénégal (ICS), contrairement aux prescriptions de l’article 4 du même décret (2009-1412).
Selon les termes de ce décret cité plus haut : « Une entreprise utilisatrice ne peut recourir aux services de travailleurs temporaires que pour assurer l’exécution de tâches précises et temporaires dénommées missions », a fait savoir le communiqué.
L’Inspection régional du Travail de Thiès révèle à l’entreprise basée à Mboro que la presque totalité des entreprises prestataires n’ont pas rempli les obligations et formalités de déclaration d’établissement prévue à l’article L.220 du Code du travail éludant ainsi les charges sociales et contrevenant parallèlement aux dispositions de l’article L.3 de la loi 62-47 portant interdiction du travail noir et du cumul d’emploi qui dispose que « tout employeur exerçant une profession industrielle, commerciale ou artisanale, qui se soustrait aux charges imposées à sa profession, sera puni des peines prévues par la présente loi, sans préjudice de sa condamnation à la requête de la partie civile, au payement de la somme représentant les cotisations dont le versement lui incombait, augmentée des majorations de retard ».
Abdoulaye DIAO
