THEODORE CHERIF MONTEIL, DEPUTE DE BBY: Le peuple n’acceptera plus qu’un Président fasse trois mandats’’
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Il est certes de la majorité présidentielle. Théodore Chérif Monteil garde pour autant sa liberté de ton. Autant il défend les projets de la mouvance présidentielle comme c’est le cas avec la modification du code pénal et du code de procédure pénale, autant il critique son action comme c’est le cas sur la question du troisième mandat. Dans cet entretien avec l’Info, le député de l’Union citoyenne/Bunt bi qui aborde, sans langue de bois, tous les sujets brulants de l’actualité, avertit que le peuple souverain saura prendre ses responsabilités le moment venu.
Le débat sur une probable candidature de Macky Sall à un 3èmemandat pollue l’espace public depuis un certain temps. Qu’est-ce que vous en pensez ?
Vous savez, moi, je suis jusqu’à aujourd’hui, un soutien inconditionnel du Président Macky Sall. Je ne suis pas membre de l’Alliance pour la République. Je suis membre de l’Union citoyenne/Bunt bi. Je suis venu à l’Assemblée nationale dans la liste de l’Union citoyenne/Bunt bi et j’ai rejoint le groupe parlementaire Benno bokk yaakaar. Mais j’ai ma liberté de ton et ma façon d’interpréter la chose politique dans ce pays, de façon totalement libre et objective. Je ne suis pas certain que ce soit un débat nécessaire, à mon avis.
Avec tout le tollé que ça soulève ?
Pourquoi je le dis ? Parce que je considère qu’on a un texte très clair qui dit que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. Il n’y a rien de plus clair que ça. Et le peuple sénégalais est un peuple mûr et averti. 2011, il y a peut-être eu le gros combat du 23 juin. Mais la grande victoire qu’on a eu au lendemain des élections de 2012, c’est une victoire du peuple sénégalais qui a sanctionné un président de la République dont on n’avait plus envie qu’il continue de diriger. En 2024, le peuple sénégalais, toujours avec les mêmes valeurs et les mêmes vertus, avec la même maturité, se lèvera et fera son devoir. Et je suis persuadé que le peuple sénégalais n’acceptera plus qu’un Président fasse trois mandats, quels que soient les textes. Vous savez, le droit est une matière difficile, sujette à interprétation. Quelle que soit la façon dont vous écrivez le texte, vous trouverez quelqu’un pour vous dire : voilà le texte ne dit pas ça, il dit ça.
Sauf que le même débat sur la limitation des mandats ne se pose pas en 2021 en France, aux Etats-Unis et dans les autres grandes démocraties. Pourquoi au Sénégal après tout ce qui s’est passé ?
C’est des démocraties qui ont atteint une certaine maturité.
Oui mais le Sénégal est un exemple de démocratie en Afrique !
Aujourd’hui, même au Sénégal où on a eu plusieurs alternances, on continue à centrer le système sur des individus. Il ne s’agit pas de personne. Le Sénégal, ce n’est pas Abdoulaye Wade, ce n’est pas Macky Sall. Le Sénégal n’a pas été Senghor ou Abdou Diouf. Le Sénégal, c’est tout le peuple sénégalais. Le peuple sénégalais souverain se lève pour confier son pouvoir à une personne, c’est à vous que nous donnons notre confiance et notre pouvoir sur une durée bien déterminée. Je suis sûr que ce peuple souverain et mûr, saura récupérer le pouvoir et le confier à qui il veut en temps voulu.
Oui, mais à quel prix ? Au prix des morts de 2011 ?
Oui, il y a eu beaucoup de manifestations. Mais ça reste des manifestations politiques. Moi je parle des urnes. Je vous parle d’aller voter. Je vous parle de jeunes qui, en leur âme et conscience, font une lecture de ce qui se passe dans ce pays, se projette dans l’avenir et font des choix. Ces individus, quand ils vont en leur âme et conscience, être derrière l’isoloir, ils feront le bon choix et je pense que le bon choix, c’est d’éviter qu’on ait quelqu’un qui reste au pouvoir pendant trop longtemps.
Ne faudrait-il pas aujourd’hui verrouiller une bonne fois pour toute, cette disposition pour qu’à l’avenir qu’on n’en soit pas là à discuter de la limitation des mandats ?
Vous savez, le Président Macky Sall a dit et a écrit : ‘’j’ai verrouillé le nombre de mandat et je l’ai inscrit dans une clause d’éternité’’.
Sauf que Wade avait dit la même chose et il s’est présenté pour un troisième mandat !
Oui, c’est pour cela que je vous dis, même si demain on va le réécrire, vous verrez des gens qui vont vous dire, le texte que vous avez lu, le J, ce n’est pas en fait un J, mais un V. pour moi ça c’est un faux débat. Le vrai débat c’est est ce que le peuple est prêt à prendre ses responsabilités. Et l’histoire nous a appris que le peuple sénégalais a toujours pris ses responsabilités quand il le fallait.
Honorable, quelle appréciation faites-vous de l’ambiance souvent délétère qui prévaut à l’Assemblée nationale lors de vote de certains projets de loi comme ça a été le cas récemment ?
Ecoutez, moi quand je suis arrivé à l’Assemblée nationale, je suis allé faire une visite de courtoisie au président Moustapha Niasse qui m’a averti en me disant : ‘’l’Assemblée nationale c’est un Sénégal en microcosme. Vous y trouverez des gens calmes, des gens turbulents, des gens de paix, des gens violents, des gens éduqués, des gens non éduqués à l’image du Sénégal, parce que c’est la représentation nationale’’. Les gens viennent avec leur background, leur éducation. Quand vous rassemblez des gens qui viennent d’horizons divers, le seul moyen de maintenir la paix et la cohésion, c’est d’établir des règles de conduite. Ces règles de conduites, techniquement devraient être inscrites dans la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, le statut du député n’est pas bien établi dans le règlement intérieur actuel. Nous avions travaillé, il y a deux ans et demie, sur la réforme de la loi organique et c’est moi-même qui ait dirigé les travaux. Mais cette partie sur le statut du député est prête. C’est là dans un document. Elle est prête avec les différentes sanctions sur le comportement, sur l’absentéisme, etc. Mais l’Assemblée, pour le moment, a choisi de faire passer une partie de la réforme, et l’autre partie devra être représentée dans un comité de réflexion pour qu’on puisse avancer là-dessus. J’espère qu’on ira très vite vers ces réformes.
Est-ce quà l’état actuel du règlement intérieur, un député peut être sanctionné pour mauvais comportement ?
Oui, mais la sanction est très minime. La sanction la plus sévère, dans le règlement intérieur actuel, c’est l’exclusion pour 24h. Ça ne signifie rien. Si vous sanctionnez un député, vous l’excluez pour 24h, il rate 10h de débat, le lendemain il revient il fait la même chose. Pour arriver à l’exclusion, il y a plusieurs sanctions obligatoires. En fait, il faut un règlement sur le comportement, parce qu’on parle d’honorables députés.
Est-ce que cette situation n’est pas aussi liée aux différents profils des députés ?
On ne peut pas faire du sensitif avant les élections. Parce que les gens se présentent devant les Sénégalais. Ils disent, je suis là, je veux aller à l’Assemblée nationale, est ce que vous me faites confiance ? Les gens leur font confiance, ils arrivent à l’Assemblée nationale. Le seul critère pour venir à l’Assemblée nationale, c’est de recueillir le vote des Sénégalais. Il n’y en a pas d’autres. Est-ce qu’on peut mettre d’autres critères, dire que oui, pour venir à l’Assemblée nationale, il faut une enquête de moralité.
Ne faudrait-il pas aller dans ce sens ?
Je ne pense pas qu’on puisse arriver à ça. Les gens peuvent avoir leurs comportements intrinsèques et être liés par un règlement. Vous savez, au Sénégal, nous tous on a envie de transgresser la loi quelque fois, mais on ne la transgresse pas parce qu’on sait que si on transgresse, on est sanctionné. C’est tout. Quelques fois vous passez devant une maison, vous voyez un beau mouton, vous avez envie de l’emmener avec vous et le manger. Est-ce que vous le faites ? Non ! Parce que si vous le faites, vous serez sanctionné. Le code de conduite sur lequel on est tous d’accord, c’est le seul moyen pour réguler les comportements.
Le président de la République Macky Sall a été à Thiès dans le cadre d’une visite. Avant Thiès, il a été dans le Nord, dans le Ndoucoumane, dans le Sud-est du pays. Quelle appréciation faites-vous de ces tournées économiques que beaucoup considèrent comme politiques ?
Tournées économiques ou tournées politiques, généralement je ne commente pas les actes politiciens. Ça ne m’intéresse pas parce que moi c’est le Sénégal qui m’intéresse. Je sais qu’un président de la République peut se rendre à l’intérieur du pays pour voir l’état d’avancement des politiques publiques. Mais la forme dont c’est fait, montrent que ce sont des mobilisations à outrance, en plus du contexte Covid19 dans lequel on est. Les gens parlent de risque de troisième vague. Je pense que ce n’est pas très responsable de rassembler autant de mondes dans les localités. Mais bon, moi je soutiens le programme du président de la République, je ne suis pas un followeur, je ne suis pas de personne. Je soutiens un programme parce qu’il m’a convaincu. Pour le reste, sa démarche politique c’est sa démarche politique. Ils ont leur parti ils ont le droit de faire ce qu’ils veulent.
A propos des Locales, comment votre parti compte-t-il les aborder ?
L’Union citoyenne/Bunt bi travaille sur toute l’étendue du territoire national, à identifier les communes et départements sur lesquels nous allons compétir. Nous avons l’ambition d’être présent partout au Sénégal, mais peut être que nous n’aurons pas les moyens. Alors l’intelligence voudrait que les gens puissent connaitre leur limite pour pouvoir profiter de leurs opportunités. Donc nous travaillons à identifier les communes et départements où nous seront présents.
Est-ce que vous serez présents à Kaolack ?
Probablement ! Les gens ont l’habitude de demander si Théodor Monteil sera candidat à Kaolack. Mais je dis que l’objectif ce n’est pas le candidat. L’objectif c’est l’équipe, le programme et ce qu’on veut faire. Qui va être maire ? Ce n’est pas la préoccupation de l’Union citoyenne/Bunt bi. Celle-ci travaille à mettre en place ce qu’on appelle le Sénégal entreprenant et solidaire. Pour être entreprenant et solidaire, il faut le faire en équipe. Un Léviathan qui vient changer tout dans une localité, ça n’existe pas. Ça n’a jamais existé. C’est une équipe qui travaille ensemble. Donc nous, nous sommes en train de réfléchir dans différentes localités pour identifier là où nous avons le plus de chance de gagner, et nous mettrons nos moyens et notre temps sur ces localités.
Peut-on s’attendre à des alliances avec la mouvance présidentielle ou avec l’opposition ?
Non ! Nous n’allons pas aux élections particulières en alliance. On peut avoir des alliés, mais la liste s’appellera Union citoyenne/Bunt bi.
Les modifications apportées dans le Code pénal et le Code de procédure pénale, charrient beaucoup de commentaires. L’opposition qui dénonce une loi liberticide, a introduit un recours au sein du Conseil constitutionnel. Qu’en pensez-vous ?
Ce qu’il faut noter c’est que le Code pénal et le Code de procédure pénale sont des lois qui datent de 1965. Dans le cours de leur vécu, elles ont subi plusieurs modifications notamment en 2007 et en 2016. On sait toujours qu’une modification du Code pénal entraine une modification du Code de procédure pénale. Dans la dernière modification du Code pénal, il faut noter qu’il y a trois points qui portent à controverse, en tout cas qui ont interpellé l’opinion publique. Le premier point c’est l’article 45-1, le deuxième l’article 238 et le dernier point l’article 279-1. Que dit l’article 45-1 ? Cet article vient introduire la notion de responsabilité de la personne morale. Avant, on disait que nul n’est responsable que de son propre fait. Aujourd’hui l’article 45-1 dit que lorsqu’une personne physique appartenant à une organisation, donc une personne morale, lorsqu’elle commet des crimes ou des délits pour le compte de son organisation, celle-ci en sera tenue responsable. Je pense que c’est d’une logique qui tombe sous le sens. Lorsque vous, en tant que journaliste, vous commettez un délit ou un crime pour le compte de votre organe de presse, vous engagez forcément la responsabilité de cet organe. Je ne vois pas pourquoi cet article porterait à controverse.
Deuxième problème au niveau de l’article 238. L’article 238-1 redéfinit la notion d’association de malfaiteurs. L’ancienne version de la loi qui date de 2007 nous dit : ‘’est considérée comme association de malfaiteurs, toute organisation ou entente, quel que soit le nombre de ses membres ou sa durée, réunie en vue de perpétrer un crime ou un délit en direction des personnes ou des propriétés. La nouvelle mouture vient et enlève les notions de personne et de propriété. Cela veut dire qu’aujourd’hui, une organisation ou entité constituée en vue de commettre un délit ou un acte en direction de l’Etat, d’une organisation internationale, etc., peut être considérée comme association de malfaiteurs. Je pense que c’est tout à fait normal comme type de réforme.
Dernière chose, c’est l’article de 279-1 qui définit le concept d’acte terroriste et assimilés. Cet article dans son chapeau, définit ce qu’est un acte terroriste. Si vous faites une lecture comparée entre la modification du code pénal de 2007 et de 2021, le chapeau est exactement le même. Ce sont les mêmes mots. Il n’y a pas un seul mot qui change. Ce qui a changé entre les deux versions, c’est que dans l’ancienne version, on avait douze alinéas qui définissaient les actes terroristes. Et dans la nouvelle version, on a 16 alinéas. Les nouveaux alinéas qui viennent modifier l’ancienne version concernent le transport d’arme chimique, le financement du terrorisme et les atteintes à la défense publique. Donc l’alinéa 2 qui parle des mouvements insurrectionnels et que l’opposition a mis en face de l’opinion pour dire voilà ce que le Président Macky Sall veut utiliser pour considérer les manifestants politiques comme des terroristes, était là depuis 2007 et n’a jamais bougé.
La modification de cette loi survient au lendemain des évènements de mars dernier. Est-ce que le contexte ne prête pas à confusion ?
Ce n’est justement pas vrai. Les gens veulent le contextualiser par rapport aux évènements du mois de mars. Cette loi est dans le circuit d’approbation avant les évènements du mois de mars. Une loi on ne l’écrit pas en deux jours. Quand on modifie un code au Sénégal, on s’adresse d’abord aux experts du droit qui vont donner leurs avis. On s’adresse aux pénalistes, on s’adresse aux constitutionnalistes. Ensuite la loi vient au niveau administratif, échelle ministère, où elle est relue pour lui donner la forme d’écriture administrative. Ensuite elle va au niveau interministériel pour coordination. Ce n’est qu’après cette étape qu’elle va passer en Conseil des ministres pour être adopté et passée à l’Assemblée nationale. Dire que cette loi est entrée dans le circuit, après les évènements de mars, c’est ne pas connaitre le circuit de la loi.
On a comme l’impression que le Président veut éviter que ne se reproduisent, les évènements de ce mars, surtout qu’il avait lui-même dit que cette situation n’allait plus se reproduire. Cette loi ne vise-t-elle pas un leader ou unnparti politique ?
Ça, ce sont les déclarations du Président. Je ne pense pas que la loi vise une personne. De toute façon, une loi ne peut pas viser une personne. Une loi est par nature impersonnelle et de portée générale. Moi je ne vois rien dans la loi qui puisse prouver qu’il y a une modification en vue d’empêcher aux gens de manifester. Je dis et je redis que l’alinéa 2 du nouveau code pénal est présent dans cette loi depuis 2007.
Comment expliquez-vous le passage de cette loi en procédure d’urgence sans pour autant prendre le temps d’impulser un débat fécond autour de la chose ?
Ça, c’est très simple. Il faut recadrer la notion de procédure d’urgence. Il faut bien comprendre ce que ça signifie. La procédure d’urgence c’est la convocation des députés. Vous savez, quand une loi arrive à l’Assemblée nationale, les députés ont 10 jours pour la lire. Dès qu’on réduit ce délai, on parle d’urgence. Donc cette loi est arrivée à l’Assemblée nationale le 15 juin, le décret de présentation de la loi a été signé par le président de la République le 15 juin, on a circularisé. Entre le 15 juin et le 25 juin, les députés avaient toute la latitude de lire la loi et de bien la comprendre. Maintenant, on a convoqué les députés en urgence. Quand on convoque les députés en urgence, cela veut dire qu’on a plus le délai de 48h dans la convocation. Parce que quand une commission est convoquée, elle le fait toujours 48h avant la réunion, avec une précision de l’ordre du jour. Donc pour recadrer pour qu’on comprenne bien ce que signifie l’urgence à l’Assemblée nationale, ce délai est raccourci. Et l’urgence est inscrite dans notre constitution. C’est l’article 84 de notre constitution qui dit que 10 députés réunis, peuvent convoquer une loi en urgence, ou le président de la République a la prérogative de recourir à l’urgence. Mais quand c’est le président de la République qui recourt à l’urgence, elle est de droit. Ça c’est notre constitution qui le dit. S’il recourt à l’urgence, il lui appartient d’expliquer le pourquoi.
Et quelle a été selon vous, cette urgence ?
Ce qui se passe, c’est que le Sénégal a signé depuis 1999 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Convention des Nations Unies sur le crime transfrontalier. Donc deux conventions qu’on devait transposer dans notre corpus juridique et qu’on n’a jamais fait. Et c’est ça les grandes modifications du Code pénal. Les gens sont allés regarder des choses qui sont vraiment minimes en termes de modification. Mais quand vous regardez la mise en place d’un organisme de gestion des biens confisqués, quand vous regardez comment on traite le blanchiment des capitaux, etc., tout ça est nouveau dans notre code pénal. Quand vous regardez les actes de piraterie maritime, tout ça est nouveau dans notre code pénal. Le GAFI qui est l’organisme qui regarde les mouvements de capitaux et le blanchiment d’argent avait mis le Sénégal en zone grise et lui avait donné un délai pour faire les réformes nécessaires, afin de mettre son code pénal à niveau. Vous savez, si le GAFI vous note rouge, plus personne ne vous prête de l’argent, votre signature se détériore tout de suite. Donc le Sénégal était considéré comme un pays qui ne regardait pas correctement les mouvements financiers, à travers le pays. Et ça que le code pénal a réglé.
Après la modification du code pénal, certaines voix se sont élevées pour dénoncer des dispositions qui interdisent dans le futur, à un parti politique de lever des fonds, comme Pastef l’a tenté il y a quelques temps. Que répondez-vous à cela ?
Si ce n’est pas licite, je pense que n’importe quel sénégalais devrait s’inquiéter qu’un parti politique puisse faire entrer de l’argent n’importe comment, et ça de façon radicale. Parce que quand un parti politique qui vise à conquérir le pouvoir dans un pays, est financé par n’importe qui, demain on sera tenu par n’importe qui. Donc il faut qu’on fasse attention sur l’origine des fonds des partis politiques. Nous ne pouvons pas accepter que l’argent qui finance nos activités politiques, provienne de n’importe où.
Entretien réalisé par Assane MBAYE (L’info)
