DEREGLEMENT DU CALENDRIER ELECTORAL : Le jeu trouble de Macky Sall

Initialement prévues le 23 juin 2019, les élections municipales et départementales ont été décalées au 1^er décembre 2019, puis repoussées au 28 mars 2021 avant d’être reportées une troisième fois. Cela, sous le regard impuissant et parfois complice de la classe politique et même d’une partie importante de l’opposition sénégalaise.

A quand la tenue des élections locales ? Jusqu’ici, mystère et boule de gomme ! Le flou artistique entretenu depuis 2019 par le président de la République Macky Sall, sur la tenue des élections locales, cache mal une volonté du régime et de son chef, de régenter l’horloge électorale à sa seule guise. Cela, sous le regard d’une opposition impuissante et dont une frange en est même complice. Pouvoir et opposition, engagés dans un éternel dialogue dit politique, n’arrivent toujours pas à accorder leurs violons. Mais le moins que l’on puisse dire est que cette situation d’incertitude voulue et orchestrée au sommet du Parti-Etat, procède d’un dilatoire bien calculé et bien dosé par les tenants du pouvoir. Cela, dans le seul but d’aller vers un couplage des élections locales avec les législatives de 2022. Etant donné la nature différente des deux scrutins, cela peut bien cacher les assises fragiles sur lesquelles repose le régime. Mais comment en est-on arrivé à une situation aussi floue que celle qui règne dans le landerneau politique sénégalais ? A l’origine, le prolongement du mandat présidentiel de 5 à 7 ans par le président de la République qui, au tout début de son mandat, avait juré de faire un mandat de 5 ans. Cette volteface s’est aussitôt répercutée sur le calendrier électoral de sorte qu’au sortir de la présidentielle de 2019, on devait aussitôt aller aux locales. 

C’est en effet le 23 juin 2019 que devaient initialement se tenir ces joutes. Elles seront finalement décalées de 7 mois et fixées au 1^er décembre de la même année, c’est-à-dire à moins de deux mois de la présidentielle de 2019. Ce qui était quasiment impossible. A cet égard, elles sont reportées de nouveau. Le gouvernement a alors initié un projet de loi pour non seulement reporter le scrutin, mais proroger aussi le mandat des élus locaux pour une deuxième fois. Mieux, pour calmer les ardeurs d’une certaine frange de l’opposition dite radicale, il fait prendre, par le biais de son ministre de l’Intérieur d’alors, Aly Ngouille Ndiaye, un amendement qui voulait que les élections départementales et municipales prévues le 1^er décembre 2019, soient reportées pour être tenues au plus tard le 28 mars 2021. Ce deuxième report n’ayant pas été digéré, la majorité réitère le coup, en repoussant de nouveau le scrutin, mais cette fois ci sans donner de date précise, plongeant du coup toute la classe politique dans une incertitude totale. 

C’est le 25 mars dernier que le Conseil des ministres a en effet adopté le projet de loi portant report des élections locales et prorogation du mandat des élus locaux pour une troisième fois. Le 2 avril, l’Assemblée nationale matérialise la volonté de la majorité en adoptant la loi portant report sans fixer de date butoir. C’est lors de son adresse à la Nation du 3 avril dernier que le président de la République a avancé la date du 31 janvier 2022. Ce qui n’agréé aucunement l’opposition qui veut le scrutin se tienne au mois de décembre 2021. 

Dilatoire du Président Macky Sall

Dans un contexte d’incertitude et de flou total sur le calendrier républicain, un troisième report des élections municipales et départementales était donc envisageable. Loin d’être un concours de circonstance, le report abusif des élections locales est toujours une situation provoquée et calculée par le régime. Dans le cas précis du Président Macky Sall, le message est assez clair. Organiser ces joutes dans un contexte national sur fond de contestation politique de sa légitimité serait plus que suicidaire. Il fallait donc pour le chef de l’Etat, trouver des astuces pour repousser au plus loin possible la tenue de ces élections. Pour ce faire, le Président Sall a inventé une trouvaille toute faite, englobée dans un dialogue dit national dans lequel il a réussi à enrober tout le monde, même le Parti démocratique sénégalais et ses alliés du Front de résistance nationale qui avaient opté dans un premier temps, pour le boycott. Dans l’histoire politique du pays, c’est la première fois qu’un dialogue politique dure autant de temps. Le plus cocasse dans ces concertations, c’est que 90% des questions qui y sont discutées depuis le démarrage des travaux le 31 mai 2019, ont été réglées lors des concertations préélectorales de 2017. Ce dialogue, le plus long depuis les années 1990 selon le président de l’Ong 3D, Moundiaye Cissé, est sûrement le plus mal structuré jusqu’ici. Puisque tous les consensus qui y seront trouvés, attendront tranquillement dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur.

La tradition du report des Locales

Le dérèglement du calendrier électoral est une tradition bien sénégalaise. Elle ne date pas de l’ère de Macky Sall. Depuis 1984, les élections municipales n’ont jamais été tenues à date échue. Que ce soit sous Abdou Diouf, sous Abdoulaye Wade ou sous Macky Sall. Elles ont toujours fait objet de report et le plus souvent, sur fond de calculs purement politiciens. Mais le phénomène s’est aggravé sous le règne du Président Macky Sall où en moins d’un an, les élections départementales et municipales ont été reportées à deux reprises. 

Dans un mémorandum sorti par la société civile sénégalaise sur cette instabilité notée dans la tenue des élections municipales et départementales, il est relevé que l’histoire des reports des élections locales débouche sur un panorama normatif morcelé. ‘’Si le cadre légal s’affirme comme le lieu adéquat de décision pour légitimer les reports, pour autant il se prête mal à la détermination d’un système démocratique garant du droit de suffrage et de la libre administration des Collectivités territoriales’’. Dans le document, il est noté que depuis trente-cinq (35) ans, le calendrier électoral sénégalais n’a pas cessé d’être modifié. Pour preuve, elle souligne qu’en 1984, les élections locales n’ont pas été organisées à la date initialement prévue, elles ont été reportées qu’après la généralisation des communes de plein exercice. C’est le même phénomène que l’on observe après 1984. Ainsi, les élections qui devaient se tenir en 1995, furent reportées d’un an à cause de la politique de régionalisation enclenchée. La même logique fut poursuivie après 1996 où les élections devaient se tenir en 2001, mais reportées d’un an du fait de l’accession du Président Abdoulaye Wade à la tête du pouvoir ainsi que son désir d’expérimenter la provincialisation, comme nouvelle forme de décentralisation. Ce qui justifia la tenue des élections en 2002. Cette pratique récurrente du report des élections va se poursuivre jusqu’en 2007 où les élections initialement prévues la même année furent reportées deux fois, en 2008 puis en 2009 à cause des contestations post-électorales de l’élection présidentielle de 2007 et le boycott des législatives par l’opposition. Après 2009, les élections sont tenues en 2014, même si un report fut décidé pour une durée de 3 mois. 

Assane MBAYE