CONTRAT D’AFFERMAGE DE L’EAU: L’Armp rejette le recours de la Sde et adjuge le marché à Suez
Le contratd’affermagede l’eau est en train de filer entre les doigts de la Sénégalaise des eaux (SDE). L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rejeté le recours de la SDE le 29 mai dernier et confirmé l’attribution du marché au groupe français Suez. L’unique carte qui reste à la société sénégalaise est un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour Suprême. Mais, il n’est pas suspensif.
La bataille épique entre la Sénégalaise Des Eaux et la société française Suez pour le contrat d’affermage estloin de connaître
son épilogue même si pratiquement les carottes sont cuites pour la société sénégalaise. En effet, il nous revient que le recours de la Sde auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas prospéré cette fois-ci. Le comité de règlement des différends (CRD) de l’Armp a tranché en faveur de Suez, c’est-à-dire, il a validé le choix du ministère de l’Eau et de
l’Assainissement après le rejet de la première attribution provisoire du marché à la société française. L’Armp fonde sa décision sur le fait que d’abord le minis-
tère a repris la première évaluation et que les critères du choix porté sur Suez sont plausibles. L’autorité rejette ainsi le recours de la Sde qu’elle trouve mal
fondé. C’est dire que le marché de production et de distribution de l’eau potable en zone urbaine et péri-urbaine au Sénégal est entrain de filer entre les doigts de la société nationale. Même si cette
dernière n’est pas prête à abdiquer de sitôt d’autant qu’elle dispose encore une possibilité de contester l’attribution du marché à Suez. Elle va aller jusqu’au bout de la procédure dans l’espoir de faire annuler le marché même si ses chances sont minces au regard de la détermination des autorités à filer le magot à Suez. La Sénégalaise des Eaux (SDE) va abattre sa dernière carte. Elle va sans doute user de sa dernière voie de recours pour contester le marché en saisissant la Cour Suprême. Puis qu’il convient de noter que les décisions rendues par le CDR de l’Armp ne sont susceptibles de recours qu’auprès
de la Chambre administrative de la Cour suprême. La SDE va soumettre aux juges suprêmes les mêmes griefs à savoir le conflit d’intérêt, le non respect de la décision du CRDet des dysfonctionnements sur la revue de la conformité. Pour ce qui est du conflit d’intérêt, la SDE argue que
Suez est attributaire du marché de réalisation d’une usine de traitement et de pompage d’eau à Keur Massar (KM3). Cela crée une rupture d’égalité entre les soumissionnaires puis que Suez détient des informations sur le projet du marché d’affermage. Une allégation battue en brèche par le ministère de l’Eau et de l’Assainissement qui rassure qu’il n’y a aucun lien entre le marché KM3 et le contrat d’affermage. L’argumentaire du ministère est appuyé par l’Armp qui souligne que la Suez n’a pas démontré que
Suez dispose d’informations sur le projet KM3. En revanche, il faut noter que le recours de la Sde auprès de la Chambre administrative de la Cour Suprême n’est pas suspensif. Ce qui fait que la Sones prépare déjà activementl’arrivée de
Suez qui va démarrer sa prestation en juillet. On apprend que la Sones a commencé à faire l’inventaire. Le contrat prend effet à partir du 1er Juillet pour une
durée de dix ans.
( Ousseynou BALDE avec Toutinfo.net )