Assemblée nationale : le Bureau valide deux propositions de loi
Le Bureau de l’Assemblée nationale a donné, ce mercredi 2 septembre 2026, son feu vert à deux propositions de loi soumises à son examen. Réuni en séance, il a déclaré recevables les deux textes, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de leur procédure d’examen.
La première est une proposition de loi organique portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle porte notamment sur l’encadrement des fonds spéciaux. Elle vise à renforcer l’encadrement juridique des fonds spéciaux. Adoptée en 2020, la loi organique relative aux lois de finances fixe les règles relatives au contenu, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle des lois de finances. Elle organise notamment les comptes spéciaux du Trésor et prévoit des mécanismes de contrôle de l’exécution budgétaire par l’Assemblée nationale et la Cour des comptes.
La seconde proposition de loi concerne, quant à elle, la santé en milieu carcéral. Elle vise à encadrer davantage les questions liées à la prise en charge sanitaire dans les établissements pénitentiaires. La nouvelle proposition pourrait ainsi avoir pour enjeu de consolider et de moderniser le cadre juridique de la prise en charge sanitaire des personnes détenues, en donnant une base législative plus claire à l’organisation des soins, à la prévention, à l’accès aux médicaments et au suivi médical en prison. Le droit sénégalais prévoit déjà des garanties en matière d’hygiène et de soins, mais plusieurs analyses et documents consacrés au milieu carcéral soulignent l’importance des conditions de détention, de l’accès aux soins et de la disponibilité des personnels et équipements sanitaires.
Conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau indique que le président de la République sera saisi pour avis, conformément à la procédure prévue avant la poursuite du processus législatif.
