Politique

OUSMANE SONKO SUR LA POLEMIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE: « Au Sénégal, tout le monde est spécialiste en tout, mais le seul document qui fait référence ici, c’est le règlement intérieur »

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a rejeté les arguments contestant la compétence du Bureau de l’institution à convoquer une session extraordinaire. S’appuyant sur la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a tenu à apporter plusieurs précisions sur les conditions de convocation, la durée et l’ordre du jour de cette session extraordinaire ouverte pour une période maximale de quinze jours.

Le Bureau de l’Assemblée nationale est bel et bien habilité à convoquer une session extraordinaire. Ousmane Sonko l’a affirmé, ce lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire de l’institution parlementaire, en réponse aux controverses suscitées par sa convocation.

D’emblée, le président de l’Assemblée nationale a tenu à faire une mise au point sur les interprétations qui ont circulé ces derniers jours. « Je voudrais procéder à quelques rappels ou quelques précisions à l’attention du public. Parce que depuis la convocation de cette session extraordinaire, il y a eu beaucoup d’informations qui ont été distillées et qui ne sont pas conformes à la réalité́ ou à la vérité́ des textes », a fait remarquer Ousmane Sonko.

Selon lui, le fonctionnement de l’institution parlementaire est encadré à la fois par la Constitution et par son Règlement intérieur, porté par la loi organique n° 2025-11 du 12 août 2025. « L’importance des missions de l’Assemblée nationale a requis le vote d’une loi organique située au-dessus des lois ordinaires pour organiser et définir le fonctionnement de l’Assemblée nationale, a déclaré Ousmane Sonko. Ces textes sont les seuls qui guident l’organisation du travail au niveau de l’Assemblée nationale ».

L’article 7 brandi pour clore le débat

Pour étayer son argumentaire, le président de l’Assemblée nationale s’est notamment appuyé sur les dispositions de l’article 7 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’institution. Cet article prévoit que l’Assemblée nationale peut être réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, notamment sur décision de son Bureau, sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres adressée à son président ou sur décision du président de la République, prise seul ou sur proposition du Premier ministre.

Pour Ousmane Sonko, ceux qui ont soutenu que le Bureau de l’Assemblée nationale n’était pas habilité à convoquer une session extraordinaire se fondent donc sur une lecture qui ne correspond pas aux textes actuellement en vigueur. « Au Sénégal, tout le monde est spécialiste en tout, mais le seul document qui fait référence ici, c’est le règlement intérieur », a-t-il lancé. Il a toutefois nuancé son propos à l’endroit de ceux qui auraient fondé leur analyse sur d’anciennes dispositions : « Évidemment, quand on travaille sur la base des règlements intérieurs d’avant 2025, on peut se tromper, certainement de bonne foi, je l’espère ».

Une durée maximale de 15 jours

Le président de l’Assemblée nationale a également apporté des précisions sur la durée de la session extraordinaire. Sur ce point, il a rappelé que « l’Assemblée nationale se réunit en session extraordinaire selon un ordre du jour précis et sur une durée précise, 15 jours ». Cette session ne peut donc se prolonger au-delà de ce délai. « Tout dossier qui n’aura pas été traité dans ces 15 jours-là̀ sera suspendu, peut être reconduit lors d’une prochaine session extraordinaire », a expliqué Ousmane Sonko.

Le président de l’institution parlementaire a également répondu aux critiques portant sur le nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour. « Donc, on a voulu faire dire que l’ordre du jour est très, important, extrêmement développé. Tant mieux si l’Assemblée nationale travaille et travaille beaucoup et parvient à gérer des dossiers. C’est ce que les Sénégalais attendaient de nous, de cette Assemblée nationale », a-t-il ajouté.

Cinq textes annoncés comme prioritaires

La dernière précision apportée par Ousmane Sonko concerne l’examen « des textes de loi qui doivent être impérativement vidés lors de cette session extraordinaire, en tout cas dans les 15 jours ». Selon le président de l’Assemblée nationale, cinq textes sont principalement concernés. « Ces textes de loi sont de l’ordre de 4 à 5 textes, 3 projets de loi initiés par le gouvernement et 2 propositions de loi initiées par l’Assemblée », a-t-il indiqué, non sans assuré que ces différents textes seront effectivement examinés au cours de la session, conformément au calendrier arrêté par la Conférence des présidents.

À travers ces différentes précisions, Ousmane Sonko entend ainsi refermer la controverse juridique née de la convocation de la session extraordinaire. Pour le président de l’Assemblée nationale, la question de la compétence du Bureau ne relève pas d’une interprétation politique : elle doit être appréciée à l’aune des textes qui régissent actuellement le fonctionnement de l’institution parlementaire.

Mamadou Lamine CAMARA